La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «pré-sélectionner», sans nombre minimal ou maximal, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.8.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20ff-Cp-0252-C
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «pré-sélectionner», sans nombre minimal ou maximal, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.8.2023.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367112
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
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Source: OJS 2020/S 150-367112 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162 - 7, -8 et - 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «préselectionner», sans nombre minimum ou maximum, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.8.2023.
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Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461828
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367112
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les pièces relatives au marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy, dans les conditions...”
Les pièces relatives au marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Sans montant minimum et sans montant maximum. Date de signature du marché: 17.9.2020. Date d'attribution: notification.
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Source: OJS 2020/S 192-461828 (2020-09-29)