La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «pré-sélectionner», sans nombre minimal ou maximal, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.8.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
20ff-Cp-0252-C
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «pré-sélectionner», sans nombre minimal ou maximal, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.8.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «pré-selectionner», sans nombre minimal ou maximal, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.8.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de la facturation
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs membres d'un groupement en justifiant de celles-ci dans son offre;
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution: modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement selon ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution: modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement selon ressources propres à la collectivité, paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 150-367112 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162 - 7, -8 et - 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «préselectionner», sans nombre minimum ou maximum, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.8.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 999 999 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162 - 7, 8 et 10 du code de la commande publique.elle permet à la personne publique de «préselectionner», sans nombre minimum ou maximum, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.8.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367112
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de Vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
“Les pièces relatives au marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy, dans les conditions...”
Les pièces relatives au marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Sans montant minimum et sans montant maximum. Date de signature du marché: 17.9.2020. Date d'attribution: notification.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-461828 (2020-09-29)