Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments et sites des 29 membres du groupement dont la puissance d'alimentation est inférieure ou égale à 36 kVA représentant globalement 1 658 points de livraison pour 14 503 MWh/an environ l'accord-cadre comprend deux lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (1633 PDL pour une quantité indicative de 14 015 MWh/an) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des régies (25 PDL pour une quantité indicative de 488 MWh/an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2020/Sde09/1
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments et sites des 29 membres du groupement dont la puissance d'alimentation est inférieure ou...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments et sites des 29 membres du groupement dont la puissance d'alimentation est inférieure ou égale à 36 kVA représentant globalement 1 658 points de livraison pour 14 503 MWh/an environ l'accord-cadre comprend deux lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (1633 PDL pour une quantité indicative de 14 015 MWh/an) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des régies (25 PDL pour une quantité indicative de 488 MWh/an).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 685 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs situés sur le réseau de distibution géré par Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Lot composé de 1 633 points de livraison pour une consommation estimée 14 015 MWh/an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarifs situés sur le réseau de distribution géré les régies d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot composé de 25 points de livraison pour une consommation estimée de 488 MWh/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée conformément article L. 333-1 du code de l'énergie DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. DC2 preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise certificats de qualifications professionnelles et références.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 218-534638 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat dep d energies de l ariege
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2020/Sde09/1
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments et sites des 29 membres du groupement dont la puissance d'alimentation est inférieure ou...”
Brève description
fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments et sites des 29 membres du groupement dont la puissance d'alimentation est inférieure ou égale à 36 Kva représentant globalement 1658 points de livraison pour 14 503 Mwh/An environl'accord-cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (1633 Pdl pour une quantité indicative de 14 015 Mwh/An ) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des Régies ( 25 Pdl pour une quantité indicative de 488 Mwh/An )
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 685 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tarifs situés sur le réseau de distibution géré par Enedis
Description
Description du marché:
“lot composé de 1633 Points de livraison pour une consommation estimée 14015 Mwh/An” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: tarifs situés sur le réseau de distribution géré les Régies d'electricité
Description
Description du marché:
“lot composé de 25 points de livraison pour une consommation estimée de 488 Mwh/An”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-534638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tarifs situés sur le réseau de distibution géré par Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: plum Energie
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tarifs situés sur le réseau de distribution géré les Régies d'electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna Sas
Adresse postale: 75 bvd Haussman
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 168-439706 (2021-08-26)