Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire
Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
La centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, la Région et les 115 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son...”
Titre
Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire
202003F01001
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son...”
Brève description
Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
La centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, la Région et les 115 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs et territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son...”
Description du marché
Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat.
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Informations complémentaires:
“Chacun des lots fait l'objet d'un prix unitaire plafond fixé à 2,50 EUR HT le masque.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Saône et Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son...”
Description du marché
Fourniture de masques «barrière» lavables pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
La centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, la Région et les 115 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne et Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Au regard de la rapide dégradation de la situation sanitaire en Région Bourgogne-Franche-Comté et de la parution au Journal officiel du 15.10.2020 de...”
Procédure accélérée
Au regard de la rapide dégradation de la situation sanitaire en Région Bourgogne-Franche-Comté et de la parution au Journal officiel du 15.10.2020 de l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire au 17.10.2020, il est fait recours dans la présente procédure à l'article R. 2163-3-3º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Source: OJS 2020/S 204-495624 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques «Barrière» lavables pour la région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son...”
Titre
Fourniture de masques «Barrière» lavables pour la région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire
202003F01001
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Brève description:
“Fourniture de masques «Barrière» lavables pour la région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son...”
Brève description
Fourniture de masques «Barrière» lavables pour la région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire. La centrale d'achats de la région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achats de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, la région et les 115 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de masques «Barrière» lavables pour la région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son...”
Description du marché
Fourniture de masques «Barrière» lavables pour la région Bourgogne-Franche-Comté et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire. La centrale d'achats de la région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour les pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achats de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, la région et les 115 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Logistique et conditionnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité techinique des produits
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03F01A0060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Doubs et territoire de Belfort
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
Nom et adresse du contractant
Nom: Jura Textiles
Adresse postale: 42 rue de la Libération
Commune postale: Orchamps
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-03F01A0061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Haute-Saône et Jura
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-03F01A0062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Côte d'Or
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 720 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saône-et-Loire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nièvre et Yonne
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 050-123738 (2021-03-09)