Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant: la ville de La Garde; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde; la ville de Six-Fours-les-Plages; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les-Plages; l'Opéra de Toulon. La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôtel de Ville: service des marchés
Adresse postale: place du 18 juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés
2020/Gaz
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant:...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant: la ville de La Garde; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde; la ville de Six-Fours-les-Plages; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les-Plages; l'Opéra de Toulon. La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant:...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant: la ville de La Garde; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde; la ville de Six-Fours-les-Plages; le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les-Plages; l'Opéra de Toulon. La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel. Le code de l'énergie, notamment l'article L. 443-1, prévoit que l'activité de fourniture de gaz en France est soumise à autorisation ministérielle. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R. 433-1 à R. 433-13 du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie le financement est assuré par les...”
Conditions d'exécution du contrat
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes et pour chacune des années du contrat.
Prix: ferme. Le paiement effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Les Membres du groupement sont soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de:
— mandat administratif puis paiement;
— paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16.2.2001);
— prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le ministère en charge du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ — pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438, le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du 6.7.2020 au 28.8.2020, le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles,les capacités économiques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-341392 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant:
— la ville de La Garde,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde,
— la ville de Six-Fours-les-Plages,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les- plages,
— l'Opéra de Toulon.
La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant:
— la ville de La Garde,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde,
— la ville de Six-Fours-les-Plages,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les- plages,
— l'Opéra de Toulon.
La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341392
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576410.77 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554735.64 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571779.54 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554720.67 💰
“Accord-cadre multi-attributaires nº Ac20058 conclu sans engagement de montants ou de quantités signé pour une première période d'un an à compter de sa date...”
Accord-cadre multi-attributaires nº Ac20058 conclu sans engagement de montants ou de quantités signé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an chacune.
Date de signature de l'accord-cadre: 30.9.2020. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.
Référence de la publicité au BOAMP: avis nº 20-90843 publiée le 21.7.2020.
Nº avis JOUE: 2020/S 139-341392 du 21.7.2020.
Code nuts: Frl05.
Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: ville de Six-Fours-les-Plages.
Coordonnateur du groupement de commandes composé de la ville de La Garde, le CCAS de La Garde, l'Opéra de Toulon, la ville de Six-Fours-les-Plages et le CCAS de Six-Fours-les-Plages.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-521564 (2020-10-28)