Extension du bus à haut niveau de service Zenibus — inventaires environnementaux

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Extension du bus à haut niveau de service Zenibus — inventaires environnementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 72200163
Brève description:

Extension du bus à haut niveau de service Zenibus — inventaires environnementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4480&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324861
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — prix: 70 %; — valeur technique: 30 %. Pour le lot 1 — inventaire faune/flore. Critère unique: pertinence de la méthodologie pour réaliser l'inventaire écologique jugée au vu: — des moyens humains affectés à la mission; — du nombre prévisionnel de visites sur site envisagé par le candidat en fonction des enjeux faune/flore identifiés; — du calendrier prévisionnel de la mission en indiquant les périodes envisagées pour les inventaires sur site. Pour le lot 2 — étude air: — sous-critère 1: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser l'état initial jugée au vu: —— des moyens humains affectés à la mission; —— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié; —— du calendrier prévisionnel pour la réalisation de l'état initial en indiquant les périodes envisagées pour les mesures; — sous-critère 2: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser le bilan a posteriori appréciée au vu: —— des moyens humains affectés au bilan a posteriori; —— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure a posteriori en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié; —— du calendrier prévisionnel pour la réalisation du bilan a posteriori en indiquant les périodes envisagées pour les mesures. Pour le lot 3 — étude acoustique: — sous-critère 1: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser l'état initial jugée au vu: —— des moyens humains affectés à la mission; —— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié; —— du calendrier prévisionnel pour la réalisation de l'état initial en indiquant les périodes envisagées pour les mesures; — sous-critère 2: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser le bilan a posteriori appréciée au vu: —— des moyens humains affectés au bilan a posteriori; —— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure a posteriori en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié; —— du calendrier prévisionnel pour la réalisation du bilan a posteriori en indiquant les périodes envisagées pour les mesures la durée des marchés est prévisionnelle.

Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 70 %;

— valeur technique: 30 %.

Pour le lot 1 — inventaire faune/flore.

Critère unique: pertinence de la méthodologie pour réaliser l'inventaire écologique jugée au vu:

— des moyens humains affectés à la mission;

— du nombre prévisionnel de visites sur site envisagé par le candidat en fonction des enjeux faune/flore identifiés;

— du calendrier prévisionnel de la mission en indiquant les périodes envisagées pour les inventaires sur site.

Pour le lot 2 — étude air:

— sous-critère 1: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser l'état initial jugée au vu:

—— des moyens humains affectés à la mission;

—— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié;

—— du calendrier prévisionnel pour la réalisation de l'état initial en indiquant les périodes envisagées pour les mesures;

— sous-critère 2: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser le bilan a posteriori appréciée au vu:

—— des moyens humains affectés au bilan a posteriori;

—— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure a posteriori en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié;

—— du calendrier prévisionnel pour la réalisation du bilan a posteriori en indiquant les périodes envisagées pour les mesures.

Pour le lot 3 — étude acoustique:

— sous-critère 1: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser l'état initial jugée au vu:

—— des moyens humains affectés à la mission;

—— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié;

—— du calendrier prévisionnel pour la réalisation de l'état initial en indiquant les périodes envisagées pour les mesures;

— sous-critère 2: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser le bilan a posteriori appréciée au vu:

—— des moyens humains affectés au bilan a posteriori;

—— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure a posteriori en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié;

—— du calendrier prévisionnel pour la réalisation du bilan a posteriori en indiquant les périodes envisagées pour les mesures la durée des marchés est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 193 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Inventaire faune/flore
Numéro du lot: 1
Brève description: Inventaire faune/flore.
Valeur estimée hors TVA: 24 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Étude air
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude air.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Étude acoustique
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude acoustique.
Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales missions réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prix: 70 %;

— valeur technique: 30 %.

Pour le lot 1 — inventaire faune/flore.

Critère unique: pertinence de la méthodologie pour réaliser l'inventaire écologique jugée au vu:

— des moyens humains affectés à la mission;

— du nombre prévisionnel de visites sur site envisagé par le candidat en fonction des enjeux faune/flore identifiés;

— du calendrier prévisionnel de la mission en indiquant les périodes envisagées pour les inventaires sur site.

Pour le lot 2 — étude air:

— sous-critère 1: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser l'état initial jugée au vu:

—— des moyens humains affectés à la mission;

—— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié;

—— du calendrier prévisionnel pour la réalisation de l'état initial en indiquant les périodes envisagées pour les mesures;

— sous-critère 2: pondération 50 %: pertinence de la méthodologie pour réaliser le bilan a posteriori appréciée au vu:

—— des moyens humains affectés au bilan a posteriori;

—— du plan d'implantation prévisionnel des différents points de mesure a posteriori en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié;

—— du calendrier prévisionnel pour la réalisation du bilan a posteriori en indiquant les périodes envisagées pour les mesures.

Pour le lot 3 — étude acoustique:

—— du calendrier prévisionnel pour la réalisation du bilan a posteriori en indiquant les périodes envisagées pour les mesures la durée des marchés est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 132-324861 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075581
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324861
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude air.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Reynier environnement
Adresse postale: 12 montée du Château
Commune postale: Ginasservis
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Nom: Nicolas Borel
Adresse postale: 19 avenue de Toulouse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 21 830 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Conseil ingenierie acoustique
Adresse postale: 263 avenue de Saint Antoine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Acoustb SA
Adresse postale: 24 rue Joseph Fourier
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Valeur totale du marché: 69 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2021/S 030-075581 (2021-02-08)

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