L'objet de la présente consultation porte sur des missions d'expertises naturalistes auprès de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaitant poursuivre son objectif d'amélioration de la connaissance naturaliste de son territoire, affiner ses enjeux de préservation de la biodiversité et de fonctionnalités écologiques.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertises naturalistes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation porte sur des missions d'expertises naturalistes auprès de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaitant...”
Brève description
L'objet de la présente consultation porte sur des missions d'expertises naturalistes auprès de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaitant poursuivre son objectif d'amélioration de la connaissance naturaliste de son territoire, affiner ses enjeux de préservation de la biodiversité et de fonctionnalités écologiques.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimum annuel: sans minimum,
— montant maximum annuel: 60...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimum annuel: sans minimum,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT, la 1 année d'exécution et 50 000 EUR les autres années d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
—...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marchés,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an,...”
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200221w2_01
Le prestataire devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:
— experts naturalistes dans les spécialités suivantes: habitats naturels et flore, avifaune, chiroptères-mammifères, entomofaune, herpétofaune, faune-flore aquatiques.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) la méthodologie déployée par le candidat pour réaliser l'ensemble des missions objet du présent accord-cadre: la compréhension de la commande, la pertinence et la pédagogie des propositions, les méthodes de travail et de prospections,… (sous coefficient pondérateur 4);
1.2) les moyens humains et compétences mobilisés par le candidat pour réaliser l'ensemble des missions objet du présent accord-cadre (art. 4.2 du CCAP), en spécifiant: le nombre, le profil, le rôle de chaque personne de l'équipe et identification du chef de projet (cv joints) (sous coefficient pondérateur 1,5);
1.3) les moyens matériels mobilisés par le candidat pour réaliser l'ensemble des missions objet du présent accord-cadre (art. 4.3 du CCAP) (sous coefficient pondérateur 0,5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 039-092639 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation porte sur des missions d'expertises naturalistes auprès de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaitant...”
Brève description
L'objet de la présente consultation porte sur des missions d'expertises naturalistes auprès de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaitant poursuivre son objectif d'amélioration de la connaissance naturaliste de son territoire, affiner ses enjeux de préservation de la biodiversité et de fonctionnalités écologiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation porte sur des missions d'expertises naturalistes auprès de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaitant...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation porte sur des missions d'expertises naturalistes auprès de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis souhaitant poursuivre son objectif d'amélioration de la connaissance naturaliste de son territoire, affiner ses enjeux de préservation de la biodiversité et de fonctionnalités écologiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_194
Titre: Expertises naturalistes sur le territoire de la Casa
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tineetude ingénierie
Adresse postale: 30 chemin de Saint-Pierre
Commune postale: Bar-sur-Loup
Code postal: 06620
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Burotika
Adresse postale: 177 avenue de Pessicart
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Nom: Cussac ophelie
Adresse postale: 222 chemin de Massebœuf
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377548 (2020-08-06)