Expertises juridiques et financières

Conseil régional des Pays de la Loire

Il n'est pas rare que la région soit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier; par ailleurs, la réglementation impose des cadres particulièrement stricts en matière d'aides aux entreprises considérées comme en difficulté. Il importe donc que la région mesure de la manière la plus fine possible l'étendue du risque financier qu'elle est susceptible de prendre lorsqu'elle envisage de soutenir une entreprise fragilisée. Par ailleurs, outre la nécessaire sécurisation du cadre de ses interventions, la région doit en outre pouvoir recourir à des conseils s'agissant de la mise en œuvre d'outils juridiques de nature à conforter lesdites interventions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-11 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertises juridiques et financières 202042034
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Il n'est pas rare que la région soit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier; par ailleurs, la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires Le présent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de trois fois douze mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de trois fois douze mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin d'être en mesure de réaliser les études le titulaire de l'accord-cadre doit disposer d'au moins un avocat et un expert-comptable diplômés.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire à Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 115-279523 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires Le présent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie de travail proposée, de l'exposé de la connaissance du contexte ainsi que des délais de traitement des dossiers”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (nom): Qualité du modèle de rapport-type d'analyse fourni
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279523

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202042034
Titre: Expertises juridiques et financières
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Régnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: GB2A Avocats
Adresse postale: 7 place Gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 224-551224 (2020-11-12)