Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transport destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Landes et leur établissement scolaire ou universitaire situé dans les Landes ou dans les départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés
19S0342”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transport destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transport destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Landes et leur établissement scolaire ou universitaire situé dans les Landes ou dans les départements limitrophes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Biscarrosse, Labouheyre, Mimizan, Morcenx, Parentis-en-Born et les environs.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transport destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transport destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Landes et leur établissement scolaire ou universitaire situé dans les Landes ou dans les départements limitrophes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bayonne, Biarritz, Boucau, Capbreton, Labenne, Peyrehorade, Saint-Geours de Maremne, Saint-Jean de Marsacq, Saint-Jean de Luz, Tarnos et les environs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dax, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent de Paul, Castets, Linxe et les environs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-de-Marsan, Roquefort, Saint-Pierre du Mont et les environs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aire-sur-l'adour, Garlin, Grenade-sur-l'adour, Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Orthez, Saint-Sever, Tartas et les environs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports...”
Liste et brève description des conditions
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports intérieurs en cours de validité),
— liste des moyens humains pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports intérieurs en cours de validité),
— liste des moyens humains pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 028-064809 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest — multi-attributaires — quinze attributaires maximum
Description
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Nord-Ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Ouest — multi-attributaires — quinze attributaires maximum
Description
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Sud-Ouest.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre — multi-attributaires — 25 attributaires maximum
Description
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Centre.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est — multi-attributaires — 25 attributaires maximum
Description
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Nord-Est.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est — multi-attributaires — 20 attributaires maximum
Description
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Sud-Est.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020CP007F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord-Ouest — multi-attributaires — treize attributaires retenus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ceci n'est pas un groupement d'opérateurs économiques mais un accord-cadre multi-attributaires retenus selon le classement: SAS TNPM”
Adresse postale: 20 allées des Dunes
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Taxi Alex
Adresse postale: 102 chemin de Galleben
Commune postale: Liposthey
Code postal: 40410
Nom: SAS ATM 33
Nom: Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Nom: Mobitrans
Adresse postale: 3 bis Aillas le Grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Le contractant est une PME
Nom: SAS Chalosse Transport
Adresse postale: 60 route de Campagne
Commune postale: Aurice
Code postal: 40500
Nom: Ambulance du Pays Morcenais
Adresse postale: 27 allées des Carolins
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110
Nom: SARL Taxi Sanguinetois
Adresse postale: 6 rue du Vieux Bourg
Commune postale: Ychoux
Code postal: 40160
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Nom: Transport Bizia Maite
Adresse postale: 6 ZA Housquit
Commune postale: Labenne
Code postal: 40530
Nom: SARL Ambulances SOS Atlantic
Adresse postale: 71 route d'Uza
Commune postale: Saint-Julien-en-Born
Code postal: 40170
Nom: SARL Edelweiss
Adresse postale: 13 rue des Ateliers
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Nom: 2 STA
Adresse postale: 25 rue Caron
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020CP007F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud-Ouest — multi-attributaires — quinze attributaires retenus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ceci n'est pas un groupement d'opérateurs économiques mais un accord-cadre multi-attributaires retenus selon le classement: Ambulance des 3 Cantons”
Adresse postale: 20 rue Paradis
Commune postale: Peyrehorade
Code postal: 40300
Nom: Taxi Côte Sud
Adresse postale: 8 domaine de Hountic
Commune postale: Seignosse
Code postal: 40510
Nom: Wetterwald Transport Tourisme
Adresse postale: 22 chemin de la Motte
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Nom: Transports Bizia Maite
Nom: 2STA
Nom: Alliance Taxi VTC
Adresse postale: 73 route d'Yrache
Nom: SARL Abia Trans
Adresse postale: 15 rue Pierre Semar
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Nom: Abcaat Abeille Atlantique Taxi
Adresse postale: 275 chemin des 2 Pins
Commune postale: Soorts-Hossegor
Code postal: 40150
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak — ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom:
“Service transport pmr mandataire du groupement solidaire service transport PMR/SARL Transport Riviera”
Adresse postale: 11 bis rue des Cordeliers
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020CP007F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Centre — multi-attributaire — 20 attributaires retenus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ceci n'est pas un groupement d'opérateurs économiques mais un accord-cadre multi-attributaires retenus selon le classement: Adiate Evolution”
Nom: Tepif Lokea
Adresse postale: 22 rue Louise de Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Nom: Ambulance des 3 Cantons
Nom: Taxi Gomez
Adresse postale: 19 avenue du Port d'Albret
Commune postale: Soustons
Code postal: 40140
Nom: CD Taxi
Adresse postale: 4 impasse Lelanne
Commune postale: Tethieu
Code postal: 40990
Nom:
“Service transport PMR, mandataire du groupement solidaire service transport PMR/SARL Transport Riviera”
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: Blanque Thibaut EIRL
Adresse postale: 6 rue du Pays d'Orthe
Commune postale: Saugnac-et-Cambran
Code postal: 40180
Nom: Taxi Danie
Adresse postale: 186 rue du Stade
Commune postale: Lit-et-Mixe
Nom: Taxi Dachary
Adresse postale: 13 bis avenue de la République
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Nom: SARL Mobi France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Nom: Taxi SMS
Adresse postale: 4548 avenue des Lacs
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020CP007F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Nord-Est — multi-attributaire — 24 attributaires retenus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ceci n'est pas un groupement d'opérateurs économiques mais un accord-cadre multi-attributaires retenus selon le classement: Taxi Patrice Dubois”
Adresse postale: 79 allée des Clematites
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40280
Nom: Taxi Saint-Perdonnais
Adresse postale: 1831 route de Jardinot
Commune postale: Saint-Perdon
Code postal: 40090
Nom: SAS Alberti François Taxi
Adresse postale: 408 route de Loubit
Commune postale: Uchacq-et-Parentis
Nom: SAS Althea
Adresse postale: 140 avenue de la Chesnaie
Nom: Retourne Yann
Adresse postale: 1174 boulevard du Chemin Vert
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom: Taxi Saint-Pierre
Nom: Taxi Castagnos
Adresse postale: 1077 rue du Pegle
Nom: Marsan Taxi
Adresse postale: 65 impasse Petepau
Commune postale: Haut Mauco
Nom: Centre ambulancier du Marsan
Adresse postale: 56 avenue Henri Farbos
Nom: SARL Brocas Taxi
Adresse postale: 81 rue de la Sablière
Commune postale: Brocas
Code postal: 40420
Nom: SARL Taxi Ithurbide
Adresse postale: 57 avenue du Général de Lobit
Nom: Armagnac Taxi
Adresse postale: 1945 route du Frèche
Commune postale: Saint-Justin
Code postal: 40240
Nom: ABC FLO Taxi
Adresse postale: 97 avenue de Bordeaux
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Code postal: 40800
Nom: Taxi Dominique Mondenx
Adresse postale: 647 route de Saint-Christau
Commune postale: Benquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020CP007F005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sud-Est — multi-attributaires — seize attributaires retenus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Taxi Landes Passion
Adresse postale: 13 impasse Roger Vallois
Nom: EURL Taxi Prevot
Adresse postale: 859 route des Pyrénées
Commune postale: Mant
Code postal: 40700
Nom: Taxi Mary
Adresse postale: 125 route d'Eugénie
Commune postale: Bahus-Soubiran
Code postal: 40320
Adresse postale: 71 rue d'Uza
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Nom:
“Service transport PMR, mandataire du groupement solidaire Service transport PMR/SARL Transport Riviera” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— un recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-472295 (2020-10-02)