Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap — réf 1969

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile situé en Gironde et leurs établissements général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'agriculture.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap — réf 1969 20fs-Tdi-1361-M”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 10.7.2021 pour une durée d'un (1) an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un (1) an...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'information, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 559 947,22 EUR TTC.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Blayais et Cubzaguais — Saint-Loubès et hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 755 739,65 EUR TTC.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 687 172,37 EUR TTC.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Castillon — Sauveterre Rauzan — Sainte-Foy et hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 464 691,82 EUR TTC.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métropole Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 533 880,22 EUR TTC.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métropole Rive Gauche Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 556 636,06 EUR TTC.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métropole Rive Gauche Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-Cadre est exécutoire à compter du 10.7.2021 pour une durée d'un (1) an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un (1) an...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 591 387,24 EUR TTC.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métropole Rive Gauche Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 368 353,17 EUR TTC.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entre Deux Mers — Cestas — La Brède — Podensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 408 241,69 EUR TTC.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Langonnais et hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 342 661,83 EUR TTC.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Libournais et hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 440 937,58 EUR TTC.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 415 435,36 EUR TTC.”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport adapté sur le département et hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Informations complémentaires:
“À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 464 474,42 EUR TTC.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1); 2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625081 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap - réf 1969 20fs-Tdi-1361-M”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: bassin
Description
Description du marché:
“exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap”
Informations complémentaires:
“a titre d'information,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 559 947,22 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: blayais et Cubzaguais - saint Loubès et hors département
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 755 739,65 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: bordeaux
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 687 172,37 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: castillon -Sauveterre Rauzan - sainte Foy et Hors Département
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 464 691,82 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: metropole Rive Droite
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 533 880.22 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: metropole Rive Gauche Nord
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 556 636.06 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: metropole Rive Gauche Ouest
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 591 387.24 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: metropole Rive Gauche Sud
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 368 353.17 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: entre Deux Mers-Cestas-La Brède-Podensac
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 408 241.69 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: langonnais et Hors Département
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 342 661.83 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: libournais et Hors Département
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 440 937.58 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: médoc
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 415 435.36 euro(s) (T.T.C.)”
Champ d'application du marché
Titre: transport adapté sur le Département et Hors Département
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 464 474.42 euro(s) (T.T.C.)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625081

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.0252
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bassin
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: drive 4 you
Adresse postale: 291 avenue roger guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Arnoux Autoprestige
Adresse postale: 45-46, Boulevard Andre Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Région: Charente 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: trans'Mobils
Adresse postale: 26 rue pierre deycard
Commune postale: Salles
Code postal: 33770
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: st2s
Adresse postale: zac bois de la Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: innoya services
Adresse postale: 26 chemin des ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: adanev Mobilites
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cdeuxd
Adresse postale: 188 Route De Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: all Transport
Adresse postale: 462 rue Benjamin Delessert
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 22 Rue Louise De Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: liberty
Adresse postale: 49 Ter Route de la Houna
Commune postale: Belin Béliet
Code postal: 33830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21.0253
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: blayais et Cubzaguais - saint Loubès et hors département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Ar33
Adresse postale: 6 allée Castiglione
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Lassoujade
Adresse postale: 773 Route du Pont de Cotet
Commune postale: Laruscade
Code postal: 33620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: microbus
Adresse postale: 47 Rue Des Vignes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21.0254
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: tnpm
Adresse postale: 20 Allée des Dunes
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Adts
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cisse transport Sarl
Adresse postale: 11 sente des mariniers appart b51
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21.0255
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: castillon -Sauveterre Rauzan - sainte Foy et Hors Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: mobitrans
Adresse postale: 3, bis aillas le grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: olivier
Adresse postale: 3 Rue Francois Bergoieng
Commune postale: Saint-Macaire
Code postal: 33490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21.0256
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: metropole Rive Droite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bordeaux Tourisme Affaire
Adresse postale: 49 chemin des bories
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21.0257
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: metropole Rive Gauche Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21.0258
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: metropole Rive Gauche Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21.0259
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: metropole Rive Gauche Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21.0260
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: entre Deux Mers-Cestas-La Brède-Podensac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21.0261
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: langonnais et Hors Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21.0262
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: libournais et Hors Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21.0263
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: médoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21.0264
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: transport adapté sur le Département et Hors Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 162-427416 (2021-08-18)