Évaluation du dispositif «Prépa apprentissage» dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)

Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques

L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de:
— méthodes d'investigation de nature qualitative;
— l'étude des dossiers déposés par les porteurs de projet de recherche retenus par le comité de sélection, mis à disposition du titulaire (155 au maximum, répartis de manière équitable entre les quatre lots);
— l'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs spécifiques proposés par les porteurs de projet);
— les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base Ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête orientation et parcours en apprentissage), en fonction des possibilités d'exploitation.
Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:
L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de: — méthodes d'investigation de nature qualitative; — l'étude des dossiers déposés par les porteurs de projet de recherche retenus par le comité de sélection, mis à disposition du titulaire (155 au maximum, répartis de manière équitable entre les quatre lots); — l'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs spécifiques proposés par les porteurs de projet); — les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base Ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête orientation et parcours en apprentissage), en fonction des possibilités d'exploitation. Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Aquitaine 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566246&orgAcronyme=e8rme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566246&orgAcronyme=e8rme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323861
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La candidature peut se faire avec le service eDUME. Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur choix, sans limitation. En revanche, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de deux lots. Chaque soumissionnaire pré-sentant une offre pour plusieurs lots devra indiquer un ordre préférentiel d'attribution: un soumissionnaire dont l'offre est déclarée économiquement la plus avantageuse sur plus de quatre lots ne pourra se voir attribuer que les deux premiers lots de son choix. Le(s) soumissionnaire(s) classé(s) en seconde position ne pourra(ont) être désigné(s) attributaire(s) sur un des lots que si ce dernier ne fait pas partie de l'ordre préférentiel de l'attributaire initialement désigné lors du classement final.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de:
— méthodes d'investigation de nature qualitative;
— l'étude des dossiers déposés par les porteurs de projet de recherche retenus par le comité de sélection, mis à disposition du titulaire (155 au maximum, répartis de manière équitable entre les quatre lots);
— l'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs spécifiques proposés par les porteurs de projet);
— les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base Ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête orientation et parcours en apprentissage), en fonction des possibilités d'exploitation.
Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.
Valeur totale estimée: 468 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, La Réunion.
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Martinique.
Intitulé du lot: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe.
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane
Numéro du lot: 4
Brève description: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…
… «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): b) La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group…), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): c) La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
d) La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566246&orgAcronyme=e8rme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut se faire avec le service eDUME.
Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur choix, sans limitation. En revanche, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de deux lots. Chaque soumissionnaire pré-sentant une offre pour plusieurs lots devra indiquer un ordre préférentiel d'attribution: un soumissionnaire dont l'offre est déclarée économiquement la plus avantageuse sur plus de quatre lots ne pourra se voir attribuer que les deux premiers lots de son choix. Le(s) soumissionnaire(s) classé(s) en seconde position ne pourra(ont) être désigné(s) attributaire(s) sur un des lots que si ce dernier ne fait pas partie de l'ordre préférentiel de l'attributaire initialement désigné lors du classement final.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323861 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de: — méthodes d'investigation de nature qualitative; — l'étude des dossiers déposés par les porteurs de projet de recherche retenus par le comité de sélection, mis à disposition du titulaire (155 au maximum, répartis de manière équitable entre les quatre lots); — l'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs spécifiques proposés par les porteurs de projet); — les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête orientation et parcours en apprentissage), en fonction des possibilités d'exploitation. Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.
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Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268660
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323861
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs
spécifiques proposés par les porteurs de projet);
— les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête orientation et parcours en apprentissage), en fonction des possibilités d'exploitation. Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.
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Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne
Brève description:
Lot 4: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux
b) la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group..), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp
c) la composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
d) la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordonnateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 116 650 EUR 💰
Nom: Itinere Conseil
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 116 500 EUR 💰
Courrier électronique: flecouturier@itinere-conseil.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avais d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Source: OJS 2021/S 102-268660 (2021-05-25)
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