L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de:
— méthodes d'investigation de nature qualitative;
— l'étude des dossiers déposés par les porteurs de projet de recherche retenus par le comité de sélection, mis à disposition du titulaire (155 au maximum, répartis de manière équitable entre les quatre lots);
— l'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs spécifiques proposés par les porteurs de projet);
— les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base Ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête orientation et parcours en apprentissage), en fonction des possibilités d'exploitation.
Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation du dispositif «Prépa apprentissage» dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)
2020-04”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de:
— méthodes d'investigation de nature qualitative;
—...”
Brève description
L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de:
— méthodes d'investigation de nature qualitative;
— l'étude des dossiers déposés par les porteurs de projet de recherche retenus par le comité de sélection, mis à disposition du titulaire (155 au maximum, répartis de manière équitable entre les quatre lots);
— l'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs spécifiques proposés par les porteurs de projet);
— les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base Ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête orientation et parcours en apprentissage), en fonction des possibilités d'exploitation.
Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Lot 1: Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, La Réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“a) Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“b) La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group…), les outils retenus, les critères...”
Critère de qualité (nom)
b) La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group…), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp
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Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): c) La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
Critère de qualité (nom):
“d) La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs...”
Critère de qualité (nom)
d) La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
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Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Lot 2: Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Martinique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Lot 3: Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut se faire avec le service eDUME.
Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire:
Les soumissionnaires peuvent...”
La candidature peut se faire avec le service eDUME.
Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur choix, sans limitation. En revanche, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de deux lots. Chaque soumissionnaire pré-sentant une offre pour plusieurs lots devra indiquer un ordre préférentiel d'attribution: un soumissionnaire dont l'offre est déclarée économiquement la plus avantageuse sur plus de quatre lots ne pourra se voir attribuer que les deux premiers lots de son choix. Le(s) soumissionnaire(s) classé(s) en seconde position ne pourra(ont) être désigné(s) attributaire(s) sur un des lots que si ce dernier ne fait pas partie de l'ordre préférentiel de l'attributaire initialement désigné lors du classement final.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de:
— méthodes d'investigation de nature qualitative;
—...”
Brève description
L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de:
— méthodes d'investigation de nature qualitative;
— l'étude des dossiers déposés par les porteurs de projet de recherche retenus par le comité de sélection, mis à disposition du titulaire (155 au maximum, répartis de manière équitable entre les quatre lots);
— l'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs
spécifiques proposés par les porteurs de projet);
— les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête orientation et parcours en apprentissage), en fonction des possibilités d'exploitation. Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“a) les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux”
Critère de qualité (nom):
“b) la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group..), les outils retenus, les critères...”
Critère de qualité (nom)
b) la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group..), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp
Afficher plus
Critère de qualité (nom): c) la composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
Critère de qualité (nom):
“d) la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordonnateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs...”
Critère de qualité (nom)
d) la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordonnateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Lot 4: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Régions Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, La Réunion
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Régions Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Martinique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Régions Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Itinere Conseil
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Nom: Orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane” Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: flecouturier@itinere-conseil.com📧
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avais d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2021/S 102-268660 (2021-05-25)