Études patrimoniales, schémas directeurs d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales et de gouvernance sur la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

CC Canaux et Forêts en Gatinais

Le présent marché est passé par un groupement de commandes dont la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais est le coordonnateur et consiste en la réalisation d'études patrimoniales et schémas directeurs eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales et d'une étude de gouvernance, sur le territoire de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Qui ?

• CC Canaux et Forêts en Gatinais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20ce001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Canaux et Forêts en Gâtinais
Adresse postale: 155 rue des Érables
Code postal: 45260
Commune postale: Lorris
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bellegardois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@comcomlorris.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303890
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description des prestations: toutes les phases de l'étude lieu d'exécution: Groupement intercommunal Châtillon — Sainte-Geneviève, le Groupement intercommunal du Val de Bezonde, les communes de Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Nogent-sur-Vernisson, Ouzouer-des-Champs, Pressigny-les-Pins, le SIAEP d'Auvilliers-en-Gâtinais, le SIAEP de Boiscommun, le SIAEP de Lorris, le SIAEP de Montcresson, le SIAEP de Montereau — Moulinet-sur-Solin, le Siaep de Saint-Maurice-sur-Aveyron, le syndicat d'Oussoy-en-Gâtinais, le SMAEP de Chevillon-sur-Huillard.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Campagne de mesures CVM.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assainissement collectif: eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des prestations: toutes les phases de l'étude. Lieu d'exécution: Groupement intercommunal Châtillon — Sainte-Geneviève, les Communes d'Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Chapelon, Châtenoy, Dammarie-sur-Loing, La Chapelle-sur-Aveyron, La Cour-Marigny, Ladon, Montereau, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Jourdry, Villemoutiers.

Intitulé du lot: Eaux pluviales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Description des prestations: toutes les phases de l'étude. Lieu d'exécution: Aillant-sur-Milleron, Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Chapelon, Châtenoy, Châtillon-Coligny, Cortrat, Coudroy, Dammarie-sur-Loing, Fréville-du-Gâtinais, La-Chapelle-sur-Aveyron, La-Cour-Marigny, Ladon, Le Charme, Mézières-en-Gâtinais, Montereau, Moulon, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Jourdry, Villemoutiers.

Intitulé du lot: Étude de gouvernance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais. Description des prestations: le périmètre de l'étude comprend 38 communes. Le territoire comprend 20 collectivités en charge de la compétence eau potable, qui représentent les 38 communes. Douze communes disposent de l'assainissement non collectif. Le territoire comprend 24 collectivités (21 communes, deux groupements et un syndicat) en charge de la compétence assainissement collectif, qui représentent les 26 communes en assainissement collectif.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Le chiffre d'affaires du candidat ou du groupement devra pour le lot 1 et le lot 2 être supérieur à 1 000 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures sont appréciées en fonction des renseignements et déclarations listées dans les conditions de participation du présent AAPC et classées au moyen de la liste des critères pondérés ci-après:

1) capacités techniques et professionnelles: 70 % appréciée au regard:

— des moyens matériels du candidat;

— des effectifs moyens du candidat;

— des qualifications de l'entreprise, des qualifications de l'équipe, de l'importance du personnel d'encadrement, des certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrages de moins de trois ans;

— des références de moins de trois ans présentées;

2) capacités économiques et financières: 30 % appréciées au regard:

— de l'importance du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années;

— de l'importance du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006767600011
Pays: Loiret 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 124-303890 (2020-06-25)

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