Études patrimoniales, schémas directeurs d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales et de gouvernance sur la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Le présent marché est passé par un groupement de commandes dont la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais est le coordonnateur et consiste en la réalisation d'études patrimoniales et schémas directeurs eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales et d'une étude de gouvernance, sur le territoire de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Canaux et Forêts en Gâtinais
Numéro d'enregistrement national: 20006767600011
Adresse postale: 155 rue des Érables
Commune postale: Lorris
Code postal: 45260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@comcomlorris.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.cc-bellegardois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CC Canaux et Forêts en Gâtinais
Adresse postale: 155 rue des Érables
Commune postale: Lorris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études patrimoniales, schémas directeurs d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales et de gouvernance sur la Communauté de communes...”
Titre
Études patrimoniales, schémas directeurs d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales et de gouvernance sur la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
20ce001
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par un groupement de commandes dont la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais est le coordonnateur et consiste en...”
Brève description
Le présent marché est passé par un groupement de commandes dont la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais est le coordonnateur et consiste en la réalisation d'études patrimoniales et schémas directeurs eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales et d'une étude de gouvernance, sur le territoire de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Description des prestations: toutes les phases de l'étude lieu d'exécution: Groupement intercommunal Châtillon — Sainte-Geneviève, le Groupement...”
Description du marché
Description des prestations: toutes les phases de l'étude lieu d'exécution: Groupement intercommunal Châtillon — Sainte-Geneviève, le Groupement intercommunal du Val de Bezonde, les communes de Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Nogent-sur-Vernisson, Ouzouer-des-Champs, Pressigny-les-Pins, le SIAEP d'Auvilliers-en-Gâtinais, le SIAEP de Boiscommun, le SIAEP de Lorris, le SIAEP de Montcresson, le SIAEP de Montereau — Moulinet-sur-Solin, le Siaep de Saint-Maurice-sur-Aveyron, le syndicat d'Oussoy-en-Gâtinais, le SMAEP de Chevillon-sur-Huillard.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont appréciées en fonction des renseignements et déclarations listées dans les conditions de participation du présent AAPC et classées au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont appréciées en fonction des renseignements et déclarations listées dans les conditions de participation du présent AAPC et classées au moyen de la liste des critères pondérés ci-après:
1) capacités techniques et professionnelles: 70 % appréciée au regard:
— des moyens matériels du candidat;
— des effectifs moyens du candidat;
— des qualifications de l'entreprise, des qualifications de l'équipe, de l'importance du personnel d'encadrement, des certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrages de moins de trois ans;
— des références de moins de trois ans présentées;
2) capacités économiques et financières: 30 % appréciées au regard:
— de l'importance du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années;
— de l'importance du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Campagne de mesures CVM.
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement collectif: eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Description des prestations: toutes les phases de l'étude. Lieu d'exécution: Groupement intercommunal Châtillon — Sainte-Geneviève, les Communes...”
Description du marché
Description des prestations: toutes les phases de l'étude. Lieu d'exécution: Groupement intercommunal Châtillon — Sainte-Geneviève, les Communes d'Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Chapelon, Châtenoy, Dammarie-sur-Loing, La Chapelle-sur-Aveyron, La Cour-Marigny, Ladon, Montereau, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Jourdry, Villemoutiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Description des prestations: toutes les phases de l'étude. Lieu d'exécution: Aillant-sur-Milleron, Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard,...”
Description du marché
Description des prestations: toutes les phases de l'étude. Lieu d'exécution: Aillant-sur-Milleron, Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Chapelon, Châtenoy, Châtillon-Coligny, Cortrat, Coudroy, Dammarie-sur-Loing, Fréville-du-Gâtinais, La-Chapelle-sur-Aveyron, La-Cour-Marigny, Ladon, Le Charme, Mézières-en-Gâtinais, Montereau, Moulon, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Jourdry, Villemoutiers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de gouvernance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais. Description des prestations: le périmètre de l'étude...”
Description du marché
Lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais. Description des prestations: le périmètre de l'étude comprend 38 communes. Le territoire comprend 20 collectivités en charge de la compétence eau potable, qui représentent les 38 communes. Douze communes disposent de l'assainissement non collectif. Le territoire comprend 24 collectivités (21 communes, deux groupements et un syndicat) en charge de la compétence assainissement collectif, qui représentent les 26 communes en assainissement collectif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Le chiffre d'affaires du candidat ou du groupement devra pour le lot 1 et le lot 2 être supérieur à 1 000 000 EUR par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 124-303890 (2020-06-25)