Études et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite financière suivante, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:
— montant minimum annuel: sans;
— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-058”
Produits/services: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Brève description:
“Études et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La...”
Brève description
Études et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite financière suivante, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:
— montant minimum annuel: sans;
— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Études et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur devra, pour ne...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant; document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont à produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sont à produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Le pouvoir adjudicateur exige une attestation en cours de validité pour les qualifications définies ci-après, ou tout moyen de preuve équivalent: Qualifications OPQIBI: qualification n1601 relative aux études acoustiques; qualification n1604 relative à l'ingénierie acoustique du bâtiment.
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'août 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques;
C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de Siret sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 165-400797 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 96 avenue Achille-Peretti
Personne de contact: Direction des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine
2020-058”
Brève description:
“Études et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine. La...”
Brève description
Études et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite financière suivante, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:
— montant minimum annuel: sans;
— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Etudes et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MS116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Etudes et mesures acoustiques pour les projets de rénovation, de réhabilitation et de construction dans les bâtiments de la ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: ADNE Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 52099347800038
Adresse postale: 10 rue Benjamin-Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251314266📞
Courrier électronique: bet@adne-ingenierie.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.adne-ingenierie.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 20-104520, publié le 23.8.2020),
2. Le marché de la présente consultation a été conclu le...”
1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 20-104520, publié le 23.8.2020),
2. Le marché de la présente consultation a été conclu le 8.12.2020.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-003023 (2020-12-31)