Études et maîtrise d'œuvre pour projets d'infrastructure sur le réseau autoroutier du groupe APRR

APRR

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'études et de missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre pour des projets d'infrastructure, touchant à une multitude de domaines techniques (terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation…), sur le périmètre du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2001026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦
Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U9nP8TmFvf 🌏
URL pour la participation: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544898
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale, avec six attributaires maximum. À titre indicatif, le besoin concernerait annuellement environ quinze études. Ce besoin peut être amené à évoluer sensiblement, en plus ou en moins, en fonction de la demande du concédant.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: LOT 1 — études pour projets d'infrastructure sur le périmètre du groupe APRR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études techniques et études amont pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière (et superstructures associées si nécessaire) du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac). Les projets seront à dominante Génie civil mais couvriront d'autres domaines techniques notamment terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation, nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau. À titre indicatif il pourra s'agir d'études de type: études de faisabilité, dossiers synoptiques d'aires, dossiers d'information, études d'opportunité, études techniques particulières pour des opérations d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière ou de construction neuve.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour projets d'infrastructure sur le périmètre du groupe APRR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière (et superstructures associées si nécessaire) du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac). Les projets seront à dominante Génie civil mais couvriront d'autres domaines techniques notamment terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation, nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau. Les missions de maîtrise d'œuvre seront définies par référence aux articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires. À titre indicatif il pourra s'agir de projets de type: opérations d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière, ponctuelles ou généralisées (ex.: élargissement de section, protection des eaux, amélioration de la continuité écologique, protection contre le bruit, prise en compte des nouvelles mobilités, renforcement aux séismes, réaménagement d'une bifurcation autoroutière, entretien et mise en conformité d'un tronçon…), tous types de construction neuve (construction de nouveau diffuseur et de nouvelle section, création de passage à faune, création de places de parking…).

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale, avec cinq attributaires maximum. À titre indicatif, le besoin concernerait annuellement environ cinq projets. Ce besoin peut être amené à évoluer sensiblement, en plus ou en moins, en fonction de la demande du concédant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR, AREA et Adelac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Pièces à fournir:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

3) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2, le chiffre d'affaires minimal exigé est le suivant: 10 000 000 EUR HT/an.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

4) une note synthétique (de quatre pages à titre indicatif) permettant de mettre en avant les expériences en MOE ainsi que la polyvalence du candidat pour des projets d'infrastructure autoroutiers ou équivalents ces cinq dernières années. Une annexe comprendra la liste des principales missions réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant de la prestation réalisée en propre, les dates de début et de fin (ou si en cours) et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces missions sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat incluant les coordonnées du destinataire public ou privé;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2017-2018-2019);

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (notamment directeurs de projets, directeurs des études, directeurs des travaux). Le candidat doit être polyvalent et disposer des compétences nécessaires aux prestations;

7) en cas de groupement une note indiquant la répartition des rôles entre les différents membres du groupement et tenant compte des compétences de chaque membre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2, le candidat ou le groupement devra démontrer, disposer des moyens (direction de projet, moyens humains et matériels) de mener en parallèle des opérations (au minimum trois) de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions d'euros de travaux. Qualifications OPQIBI exigées pour les deux lots: (les candidats peuvent également démontrer disposer d'une équivalence à ces qualifications:

— 1801: ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome,

— 1418: étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure,

— 1819: ingénierie de ponts complexes,

— 1106: étude de terrassements avec confortement,

— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00606
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 0270871 00111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448 817 676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy La Ravoire
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction «Achats et organisation» — cellule contractuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Cellule contractuelle DAO
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U9nP8TmFvf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d'accepter la candidature pour un seul des deux lots, si la candidature ne donne pas de garanties suffisantes pour être retenu pour les deux lots. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».

Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com

Par conséquent chaque candidat veillera à utiliser sur ce profil d'acheteur au moins une adresse électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les courriers électroniques reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 222-544898 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'études et de missions partielles ou complètes de Maîtrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructure, touchant à une multitude de domaines techniques (terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation ...), sur le périmètre du groupe APRR (APRR, AREA et ADELAC).

Valeur totale du marché: 112146964.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579627
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544898
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 1 - Etudes pour projets d'infrastructure sur le périmètre du groupe APRR
Brève description:

Etudes techniques et études amont pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière (et superstructures associées si nécessaire) du groupe APRR (APRR, AREA et ADELAC). Les projets seront à dominante Génie Civil mais couvriront d'autres domaines techniques notamment terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation, nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau.A titre indicatif il pourra s'agir d'études de type : études de faisabilité, dossiers synoptiques d'aires, dossiers d'information, études d'opportunité, études techniques particulières pour des opérations d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière ou de construction neuve.

Intitulé du lot: LOT 2 - Missions de Maîtrise d'OEuvre pour projets d'infrastructure sur le périmètre du groupe APRR
Brève description:

Missions partielles ou complètes de Maîtrise d'OEuvre pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière (et superstructures associées si nécessaire) du groupe APRR (APRR, AREA et ADELAC). Les projets seront à dominante Génie Civil mais couvriront d'autres domaines techniques notamment terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement,signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation, nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau.Les missions de Maitrise d'OEuvre seront définies par référence aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires.A titre indicatif il pourra s'agir de projets de type : opérations d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière, ponctuelles ou généralisées (ex : élargissement de section, protection des eaux, amélioration de la continuité écologique, protection contre le bruit, prise en compte des nouvelles mobilités, renforcement aux séismes, réaménagement d'une bifurcation autoroutière, entretien et mise en conformité d'un tronçon ...), tous types de construction neuve (construction de nouveau diffuseur et de nouvelle section, création de passage à faune, création de places de parking...)...

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR, AREA et ADELAC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: Wsp france
Adresse postale: 100 C, allée St Exupéry
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 271 525 EUR 💰
Nom: Presents
Adresse postale: 33, rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: ECR Environnement Centre Est
Adresse postale: 11, rue Gaspard Monge - ZA de Chanay
Commune postale: St bonnet de mure
Code postal: 69720
Nom: SIAM Ingénierie
Adresse postale: MIN BAT D3 - 135, avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: 2R CONCEPT
Adresse postale: 39, boulevard Marius Vivier Merle
Valeur totale du marché: 277167.5 EUR 💰
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 170, avenue Thiers - CS 30127
Commune postale: LYON CEDEX 06
Code postal: 69455
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 15, avenue du Centre - CS 20538 GUYANCOURT
Commune postale: St quentin en yvelines cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 23 756 000 EUR 💰
Nom: Setec als
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin - 191-193, Cours Lafayette - CS 20087
Code postal: 69458
Valeur totale du marché: 23 886 237 EUR 💰
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: Bâtiment ARETHA - Jazz Parc Espace St Germain - 30, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Nom: Sage
Adresse postale: 2, rue de la Condamine - ZI de Mayencin
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Nom: Strates
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 20 015 875 EUR 💰
Nom: Arcadis esg
Adresse postale: 127, boulevard de Stalingrad - CS 90030
Commune postale: Villeurbanne cedex
Code postal: 69626
Valeur totale du marché: 24 047 160 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: Le First Part Dieu - 2, avenue Lacassagne
Commune postale: LYON CEDEX 3
Code postal: 69425
Valeur totale du marché: 19 893 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900606
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Commune postale: Epagny metz-tessy
Contact
Point de contact: Direction Achats et Organisation - Cellule contractuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Bld Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2021/S 220-579627 (2021-11-08)

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