Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison entre Auray et Quiberon le(s) plus adapté(s) aux besoins du territoire très marqué par la saisonnalité.
Conformément aux dispositions du CCTP, le prestataire sera chargé de 3 phases:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques,
— phase 2: analyse multicritère de 3 scénarios et atelier(s) citoyen,
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu pour atteindre un niveau d'étude de pré-faisabilité.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir:
— en mobilité et économie des transports,
— en environnement et risques,
— en animation, concertation, communication,
— en urbanisme réglementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur le devenir de la liaison Auray — Quiberon — Les Îles
AQTA_FORM_2020_01”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison entre Auray et Quiberon le(s) plus adapté(s) aux besoins du territoire très marqué par la saisonnalité.
Conformément aux dispositions du CCTP, le prestataire sera chargé de 3 phases:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques,
— phase 2: analyse multicritère de 3 scénarios et atelier(s) citoyen,
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu pour atteindre un niveau d'étude de pré-faisabilité.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir:
— en mobilité et économie des transports,
— en environnement et risques,
— en animation, concertation, communication,
— en urbanisme réglementaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
L'étude comprend les éléments suivants:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques:
—— phase 1a: entretiens avec les partenaires pour recueillir les attentes et les objectifs hiérarchisés de chacun puis synthèse des échanges,
—— phase 1b: synthèse des études existantes, identification des manques éventuels, hypothèses d'évolution du territoire,
—— phase 1c: zoom sur le transport de marchandises. Série d'entretiens avec les acteurs afin de recueillir les données qualitatives et quantitatives. Détermination des enjeux et attentes sur cette thématique,
—— phase 1d: benchmark d'exemples de services mis en place sur des territoires avec problématiques proches de celles du secteur,
—— phase 1e: détermination d'une dizaine de solutions techniques pouvant répondre aux enjeux identifiés avec une évaluation qualitative sur différents points. Organisation d'un atelier pour sélectionner trois scénarios à étudier de façon détaillée en phase 2,
— phase 2: analyse multicritère de 3 scénarios et atelier(s) citoyen,
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu pour atteindre un niveau d'étude de pré-faisabilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“En complément de la rubrique II.2.7): les délais d'exécution des documents d'études sont les suivants:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le...”
Informations complémentaires
En complément de la rubrique II.2.7): les délais d'exécution des documents d'études sont les suivants:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques: 16 semaines,
— phase 2: analyse multicritère de trois scénarios et atelier(s) citoyen: 20 semaines,
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu: 36 semaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimum exigé.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R....”
Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Une avance, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros.
Financement public: les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions de la région et de l'État.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (cf. art 5 du Règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 054-128641 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447”
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude sur le devenir de la liaison Auray-Quiberon-Les îles
AQTA_FORM_2020_01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison entre Auray et Quiberon le(s) plus adapté(s) aux besoins du territoire très marqué par la saisonnalité. Conformément aux dispositions du CCTP, le prestataire sera chargé de trois phases:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques;
— phase 2: analyse multicritère de trois scénarios et atelier(s) citoyen;
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu pour atteindre un niveau d'étude de préfaisabilité.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir:
— en mobilité et économie des transports;
— en environnement et risques;
— en animation, concertation, communication;
— en urbanisme réglementaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de...”
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé de reporter la date limite de remise des offres initialement fixée au 4.5.2020 (12h00), au 4.6.2020 (12h00).
Les pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été modifiées en ce sens et sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation www.megalisbretagne.org
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Source: OJS 2020/S 072-172751 (2020-04-08)
Informations complémentaires (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude sur le devenir de la liaison Auray-Quiberon-les îles
AQTA_FORM_2020_01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison entre Auray et Quiberon le(s) plus adapté(s) aux besoins du territoire très marqué par la saisonnalité. Conformément aux dispositions du CCTP, le prestataire sera chargé de trois phases:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques;
— phase 2: analyse multicritère de trois scénarios et atelier(s) citoyen;
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu pour atteindre un niveau d'étude de préfaisabilité.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir:
— en mobilité et économie des transports,
— en environnement et risques,
— en animation, concertation, communication,
— en urbanisme réglementaire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de...”
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé de reporter la date limite de remise des offres initialement fixée au 4.5.2020 (12h00), puis au 4.6.2020 (12h00), au 18.6.2020 (12h00).
Les pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été modifiées en ce sens et sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation www.megalisbretagne.org
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Source: OJS 2020/S 100-242138 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Auray-Quiberon-Terre Atlântique
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude sur le devenir de la liaison Auray-Quiberon-Les Îles
AQTA_FORM_2020_01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de déterminer le scénario de développement de service(s) de mobilité sur la liaison entre Auray et Quiberon le(s) plus adapté(s) aux besoins du territoire très marqué par la saisonnalité. Conformément aux dispositions du CCTP, le prestataire sera chargé de trois phases:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques,
— phase 2: analyse multicritère de trois scénarios et atelier(s) citoyen,
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu pour atteindre un niveau d'étude de pré-faisabilité.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir:
— en mobilité et économie des transports,
— en environnement et risques,
— en animation, concertation, communication,
— en urbanisme réglementaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre Atlântique.
Description du marché:
“L'étude comprend les éléments suivants:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions...”
Description du marché
L'étude comprend les éléments suivants:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques:
—— phase 1A: entretiens avec les partenaires pour recueillir les attentes et les objectifs hiérarchisés de chacun puis synthèse des échanges,
—— phase 1B: synthèse des études existantes, identification des manques éventuels, hypothèses d'évolution du territoire,
—— phase 1C: zoom sur le transport de marchandises. Série d'entretiens avec les acteurs afin de recueillir les données qualitatives et quantitatives. Détermination des enjeux et attentes sur cette thématique,
—— phase 1D: benchmark d'exemples de services mis en place sur des territoires avec problématiques proches de celles du secteur,
—— phase 1E: détermination d'une dizaine de solutions techniques pouvant répondre aux enjeux identifiés avec une évaluation qualitative sur différents points. Organisation d'un atelier pour sélectionner trois scénarios à étudier de façon détaillée en phase 2;
— phase 2: analyse multicritère de trois scénarios et atelier(s) citoyen;
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu pour atteindre un niveau d'étude de pré-faisabilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution des documents d'études sont les suivants:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark,...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des documents d'études sont les suivants:
— phase 1: diagnostic, entretiens, zoom sur le transport de marchandises, benchmark, premières solutions techniques: 16 semaines,
— phase 2: analyse multicritère de trois scénarios et atelier(s) citoyen: 20 semaines,
— phase 3: analyse approfondie du scénario retenu: 36 semaines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.061
Titre: Étude sur le devenir de la liaison Auray-Quiberon-Les Îles
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transamo (mandataire)
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle — CS 60174
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EOL (cotraitant)
Adresse postale: PA de Laroiseau — 8 rue Ella Maillart
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️
Nom: Biotope — agence Bretagne (cotraitant)
Adresse postale: 28 quai de la Douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations d'expertise logistique urbaine et transport de marchandises et volet eau de la mission”
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlântique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr
La demande écrite devra identifier le demandeur, personne juridique et personne physique, qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Téléphone: +33 253467911📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
— Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 188-454476 (2020-09-23)