Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUI de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la zone tampon du bien fortifications de Vauban
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUI de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la...”
Titre
Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUI de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la zone tampon du bien fortifications de Vauban
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Approche paysagère et environnementale du territoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction des compétences et moyens mis à disposition pour exécuter la prestation (30 %); la méthodologie détaillée par phase...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée en fonction des compétences et moyens mis à disposition pour exécuter la prestation (30 %); la méthodologie détaillée par phase pour l'exécution de la prestation (30 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“Le délai d'exécution est de 18 mois maximum.
La durée maximale de la phase 1 est de douze mois. La durée maximale de la phase 2 est de six mois. Le...”
Le délai d'exécution est de 18 mois maximum.
La durée maximale de la phase 1 est de douze mois. La durée maximale de la phase 2 est de six mois. Le titulaire pourra proposer dans l'acte d'engagement un délai d'exécution inférieur à ces délais plafonds. Ces délais deviendront contractuels. L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution de la phase 2 débute à compter de la notification de l'ordre de service.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes portant uniquement sur la proposition de méthodologie.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régionnal de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— référé contractuel (article L. 551.13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-462833 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la...”
Titre
Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la zone tampon du bien fortifications de Vauban
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Brève description:
“Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la...”
Brève description
Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la zone tampon du bien fortifications de Vauban.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Étude«Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la...”
Description du marché
Étude«Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la zone tampon du bien fortifications de Vauban.
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Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée pour cette consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la...”
Titre
Étude «Paysage» dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Grand Besançon Métropole, de la mise en révision nº 2 du PLU de Besançon et de la révision de la zone tampon du bien fortifications Vauban
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Arthur Remy Urbanisme
Adresse postale: 1 rue du Jardin des Plantes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sonia Fontaine
Adresse postale: 14 rue Saint-Siméon
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Nom: Rémi Bercovitz
Numéro d'enregistrement national: 22 Louis Denis Mallet
Commune postale: Bègles
Code postal: 31300
Nom: Mosaïque Environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: SCIC Smart FR
Numéro d'enregistrement national: 75 rue léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 950 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— référé contractuel (articles L. 551.13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 013-028199 (2021-01-15)