Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/ Toulouse

Département du Tarn

Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/Toulouse. Lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1-20s0041
Brève description: Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/Toulouse. Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://www.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456464 📞
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326851
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: Justificatifs candidature: — lettre de candidature; — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2); — attestation d'assurances en cours de validité; — certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; — expériences professionnelles dans ce type de marché. Justificatifs offre: — acte d'engagement; — mémoire technique; — cahier des clauses techniques particulières; — cahier des clauses administratives particulières; — cadre de décomposition du prix global et forfaitaire; — cadre de réponse technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime (article L.121-16,
article D. 121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifie d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études;
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— curriculum vitae des géomètres ainsi que du bureau d'études;
— expériences professionnelles dans ce type de marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifie d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Département du Tarn — direction générale adjointe des solidarités territoriales — service de l'aménagement du territoire
Commune postale: Albi Cedex 9
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info
Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);
— attestation d'assurances en cours de validité;
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— expériences professionnelles dans ce type de marché.
Justificatifs offre:
— acte d'engagement;
— mémoire technique;
— cahier des clauses techniques particulières;
— cahier des clauses administratives particulières;
— cadre de décomposition du prix global et forfaitaire;
— cadre de réponse technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 133-326851 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/Toulouse lot unique.
Valeur totale du marché: 239 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lices Georges-Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545515
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326851
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude d'aménagement foncier - liaison autoroutière Castres/ Toulouse Lot unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Valoris Géomètre-Expert
Adresse postale: 61 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 239 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 222-545515 (2020-11-09)
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