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Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/Toulouse. Lot unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime (article L.121-16,
article D. 121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifie d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études;
— curriculum vitae des géomètres ainsi que du bureau d'études;
— expériences professionnelles dans ce type de marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifie d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info
Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);
— attestation d'assurances en cours de validité;
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— expériences professionnelles dans ce type de marché.
Justificatifs offre:
— acte d'engagement;
— mémoire technique;
— cahier des clauses techniques particulières;
— cahier des clauses administratives particulières;
— cadre de décomposition du prix global et forfaitaire;
— cadre de réponse technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 133-326851 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lices Georges-Pompidou
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/Toulouse
1-20s0041
Brève description: Étude d'aménagement foncier — liaison autoroutière Castres/Toulouse lot unique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 250 💰
Description
Description du marché:
“Étude d'aménagement foncier - liaison autoroutière Castres/ Toulouse Lot unique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326851
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoris Géomètre-Expert
Adresse postale: 61 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 222-545515 (2020-11-09)