Établissement de DTA, de DAPP, repérage amiante et plomb avant travaux, DPE

Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et la constitution les Dossier amiante parties privatives (DAPP). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres). La réalisation et mises à jour des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Dans l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socobat expertises

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Diag amiante plomb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8xz7xXqiId 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Date de début: 2021-03-08 📅
Date de fin: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601888
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La valeur estimée à l'article II.2.6 est la valeur pour la première année suivant les quantités du BPU valant DENC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour la période initiale de douze mois à compter de la prise d'effet si la notification est avant la prise d'effet mentionnée en première page de l'AE ou de la notification si elle est postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée à l'article II.2.6 est la valeur pour la première année suivant les quantités du BPU valant DENC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (Candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire de l'accord-cadre à commandes, objet de la présente consultation, pour l'application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitat, doit disposer de compétences certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Toulon.
Informations complémentaires:

À date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8xz7xXqiId 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8xz7xXqiId&v=1&selected=0

Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Conditions relatives au marché. Cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de ce marché Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en EUR HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2020/S 243-601888 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138309
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-601888
Numéro JO-S: 55

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 565 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2021/S 055-138309 (2021-03-15)

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