Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et la constitution les Dossier amiante parties privatives (DAPP). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres). La réalisation et mises à jour des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Dans l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement de DTA, de DAPP, repérage amiante et plomb avant travaux, DPE
DIAG AMIANTE PLOMB”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante...”
Brève description
Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et la constitution les Dossier amiante parties privatives (DAPP). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres). La réalisation et mises à jour des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Dans l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante...”
Description du marché
Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et la constitution les Dossier amiante parties privatives (DAPP). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres). La réalisation et mises à jour des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Dans l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-08 📅
Date de fin: 2022-03-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour la période initiale de douze mois à compter de la prise d'effet si la notification est avant la prise d'effet mentionnée en...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour la période initiale de douze mois à compter de la prise d'effet si la notification est avant la prise d'effet mentionnée en première page de l'AE ou de la notification si elle est postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par tacite reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée à l'article II.2.6 est la valeur pour la première année suivant les quantités du BPU valant DENC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (Candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire de l'accord-cadre à commandes, objet de la présente consultation, pour l'application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire de l'accord-cadre à commandes, objet de la présente consultation, pour l'application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitat, doit disposer de compétences certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“À date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
À date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8xz7xXqiId&v=1&selected=0
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Conditions relatives au marché. Cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de ce marché Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en EUR HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 243-601888 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante...”
Brève description
Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et la constitution les Dossier amiante parties privatives (DAPP). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres). La réalisation et mises à jour des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Dans l'ensemble du parc de Toulon habitat méditerranée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon
Description du marché:
“Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante...”
Description du marché
Les prestations concernent l'établissement d'un état des lieux sur la présence d'amiante, la réalisation de la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et la constitution les Dossier amiante parties privatives (DAPP). La réalisation d'un repérage amiante et plomb avant travaux (réhabilitation, gros travaux, démolition, état des lieux, sinistres). La réalisation et mises à jour des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Dans l'ensemble du parc de Toulon habitat méditerranée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601888
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-045-AO
Titre: Diagnostics amiante, plomb, DPE
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 565 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2021/S 055-138309 (2021-03-15)