Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, (PLUI-H) de la CCSB
Communauté de communes Saône Beaujolais
Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aid Observatoire
- • Atelier d'urbanisme et d'architecture Céline Grieu
- • Environnement droit public avocats
- • EOHS
- • Latitude Urbanisme Environnement Paysage
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-25 | Avis de marché |
| 2021-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: CCSB-PLUIH-2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459039
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belleville-en-Beaujolais (69220).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459039 (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: CCSB-PLUIH-2020
Brève description:
Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459039
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belleville-en-Beaujolais (69220).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459039 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 307 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 105 rue de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141888
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459039
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Atelier d'urbanisme et d'architecture Céline Grieu
Adresse postale: 8 rue Victor Lagrange
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478487607 📞
Courrier électronique: cgrieu.aua@orange.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelier-aua.fr/ 🌏
Nom: Latitude Urbanisme Environnement Paysage
Adresse postale: Le Fiatet
Commune postale: Sain-Bel
Code postal: 69210
Nom: Aid Observatoire
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Eohs
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Code postal: 69009
Nom: Environnement droit public avocats
Adresse postale: 19 d rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 307 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Source: OJS 2021/S 056-141888 (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 105 rue de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141888
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459039
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Atelier d'urbanisme et d'architecture Céline Grieu
Adresse postale: 8 rue Victor Lagrange
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478487607 📞
Courrier électronique: cgrieu.aua@orange.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelier-aua.fr/ 🌏
Nom: Latitude Urbanisme Environnement Paysage
Adresse postale: Le Fiatet
Commune postale: Sain-Bel
Code postal: 69210
Nom: Aid Observatoire
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Eohs
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Code postal: 69009
Nom: Environnement droit public avocats
Adresse postale: 19 d rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 307 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Source: OJS 2021/S 056-141888 (2021-03-17)
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