Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, (PLUI-H) de la CCSB
CCSB-PLUIH-2020”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de...”
Brève description
Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Belleville-en-Beaujolais (69220).
Description du marché:
“Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de...”
Description du marché
Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459039 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 105 rue de la République
URL: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat (PLUI-H) de la CCSB
CCSB-PLUIH-2020”
Brève description:
“Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de...”
Brève description
Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 025 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de...”
Description du marché
Le marché comprend une tranche ferme contenant:
— la reprise et la finalisation du diagnostic territorial;
— l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
— l'élaboration du règlement et des documents graphiques;
— l'élaboration des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du Programme d'orientations et d'actions (POA);
— l'élaboration de l'évaluation environnementale;
— la mise en forme du dossier pour arrêt;
— la finalisation du dossier pour approbation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCSB-PLUIH-2020
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H) de la CCSB”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'urbanisme et d'architecture Céline Grieu
Adresse postale: 8 rue Victor Lagrange
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478487607📞
Courrier électronique: cgrieu.aua@orange.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.atelier-aua.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Latitude Urbanisme Environnement Paysage
Adresse postale: Le Fiatet
Commune postale: Sain-Bel
Code postal: 69210
Nom: Aid Observatoire
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Eohs
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Code postal: 69009
Nom: Environnement droit public avocats
Adresse postale: 19 d rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 025 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Source: OJS 2021/S 056-141888 (2021-03-17)