Élaboration d'un schéma directeur et étude de positionnement économique pour la requalification de la friche Noroxo à Harnes (62)

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Élaboration d'un schéma directeur et étude de positionnement économique pour la requalification de la friche Noroxo à Harnes (62). La consultation est lancée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 20S080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TJFbca6DGi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TJFbca6DGi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472086
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le marché comporte deux phases.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires: Le marché comporte deux phases.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— protocole nº 1: DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME;

— attestation sur l'honneur;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une fiche récapitulative des membres composants le groupement, identifiant chaque compétence demandée et accompagnée des CV des intervenants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra obligatoirement justifier des compétences suivantes:

— urbanisme;

— paysage;

— aménagement;

— développement économique;

— urbanisme réglementaire;

— VRD;

— hydraulique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lens.
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TJFbca6DGi 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les négociations sont interdites. La date minimale de validité des offres est également la date maximale. Le marché pourra faire l'objet de subventions de la part de la Banque des Territoires. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 195-472086 (2020-10-02)

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