Élaboration d'un schéma directeur et étude de positionnement économique pour la requalification de la friche Noroxo à Harnes (62). La consultation est lancée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un schéma directeur et étude de positionnement économique pour la requalification de la friche Noroxo à Harnes (62)
20S080”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Élaboration d'un schéma directeur et étude de positionnement économique pour la requalification de la friche Noroxo à Harnes (62). La consultation est...”
Brève description
Élaboration d'un schéma directeur et étude de positionnement économique pour la requalification de la friche Noroxo à Harnes (62). La consultation est lancée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Élaboration d'un schéma directeur et étude de positionnement économique pour la requalification de la friche Noroxo à Harnes (62). La consultation est lancée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément à...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché comporte deux phases.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole nº 1: DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME;
— attestation sur l'honneur;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— protocole nº 1: DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME;
— attestation sur l'honneur;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une fiche récapitulative des membres composants le groupement, identifiant chaque compétence demandée et accompagnée des CV des intervenants.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra obligatoirement justifier des compétences suivantes:
— urbanisme;
— paysage;
— aménagement;
— développement économique;
— urbanisme...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra obligatoirement justifier des compétences suivantes:
— urbanisme;
— paysage;
— aménagement;
— développement économique;
— urbanisme réglementaire;
— VRD;
— hydraulique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lens.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les négociations sont interdites. La date minimale de validité des offres est également la date maximale. Le marché pourra faire l'objet de subventions de...”
Les négociations sont interdites. La date minimale de validité des offres est également la date maximale. Le marché pourra faire l'objet de subventions de la part de la Banque des Territoires. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 195-472086 (2020-10-02)