Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du P.P.R.T. de Pont-de-Claix et du P.O.P.A.C. du centre-ancien de Pont-de-Claix

Grenoble-Alpes Métropole

Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (P.O.P.A.C.) du centre-ancien de Pont-de-Claix.
Forme de marché:
— à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Isère Savoie

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-Etu-Dajm-0049/Jo
Brève description:

Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (P.O.P.A.C.) du centre-ancien de Pont-de-Claix. Forme de marché: — à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193807
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglementde la consultation. Numéro de la consultation: 2020-etu-dajm-0049.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché:

— à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

— forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR.

Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2.

Valeur totale estimée: 1 970 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés:

— l'identité et le rôle de chacun des membres du groupement, eu égard aux compétences;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Description de l'organisation, du savoir-faire du candidat et des moyens humains:

— effectifs, qualifications, fonctions.

Le candidat devra justifier des compétences suivantes:

— connaissances et expériences en lien avec…

… la vulnérabilité du bâti;

… les plans de prévention des risques technologiques et notamment dans sa dimension liée à l'habitat et aux préconisations de travaux;

… l'amélioration de l'habitat;

… les actions sur les copropriétés du centre ancien de Pont-de-Claix;

… l'animation de dispositifs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

(1) — capacités techniques et professionnelles: — 80.0 %; (2) — capacités économiques et financières: 20.0 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (sous critères indiqués au R.C.)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglementde la consultation. Numéro de la consultation: 2020-etu-dajm-0049.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble — Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193807 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Pont-de-Claix et du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) du centre-ancien de Pont-de-Claix. Forme de marché: à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 2 117 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125691
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193807
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement Soliha Isère Savoie (mandataire)/Urbanis pour les montants suivants: 517 670,00 EUR HT pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 1 600 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (sans montant minimum).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués au RC)
Critère de coût (nom): Prix (sous critères indiqués au RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Soliha Isère Savoie
Adresse postale: 37 rue de la Liberté
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 117 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2021/S 050-125691 (2021-03-09)

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