Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (P.O.P.A.C.) du centre-ancien de Pont-de-Claix.
Forme de marché:
— à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du P.P.R.T. de Pont-de-Claix et du P.O.P.A.C. du centre-ancien de Pont-de-Claix
2020-Etu-Dajm-0049/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel...”
Brève description
Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (P.O.P.A.C.) du centre-ancien de Pont-de-Claix.
Forme de marché:
— à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel...”
Description du marché
Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (P.O.P.A.C.) du centre-ancien de Pont-de-Claix.
Forme de marché:
— à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (sous critères indiqués au R.C.)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“(1) — capacités techniques et professionnelles: — 80.0 %; (2) — capacités économiques et financières: 20.0 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés:
— l'identité et le rôle de chacun des membres du groupement, eu égard aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés:
— l'identité et le rôle de chacun des membres du groupement, eu égard aux compétences;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Description de l'organisation, du savoir-faire du candidat et des moyens humains:
— effectifs, qualifications, fonctions.
Le candidat devra justifier des compétences suivantes:
— connaissances et expériences en lien avec la vulnérabilité du bâti;
— connaissances et expériences en lien avec les plans de prévention des risques technologiques et notamment dans sa dimension liée à l'habitat et aux préconisations de travaux;
— connaissances et expériences en lien avec l'amélioration de l'habitat;
— connaissances et expériences en lien avec les actions sur les copropriétés du centre ancien de Pont-de-Claix;
— connaissances et expériences en lien avec l'animation de dispositifs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglementde la consultation. Numéro de la consultation: 2020-etu-dajm-0049.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble — Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble — Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 082-193807 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du PPRT de Pont-de-Claix et du POPAC du centre-ancien de Pont-de-Claix
2020-Etu-Dajm-0049/Jo”
Brève description:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Pont-de-Claix et du Programme opérationnel de...”
Brève description
Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Pont-de-Claix et du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) du centre-ancien de Pont-de-Claix. Forme de marché: à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 117 670 💰
Description
Description du marché:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Pont-de-Claix et du Programme opérationnel de...”
Description du marché
Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Pont-de-Claix et du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) du centre-ancien de Pont-de-Claix. Forme de marché: à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués au RC)
Critère de coût (nom): Prix (sous critères indiqués au RC)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-119
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Isère Savoie
Adresse postale: 37 rue de la Liberté
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 117 670 💰
“Le marché a été attribué au groupement Soliha Isère Savoie (mandataire)/Urbanis pour les montants suivants: 517 670,00 EUR HT pour la partie forfaitaire et...”
Le marché a été attribué au groupement Soliha Isère Savoie (mandataire)/Urbanis pour les montants suivants: 517 670,00 EUR HT pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 1 600 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (sans montant minimum).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2021/S 050-125691 (2021-03-09)