Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du P.P.R.T. de Pont-de-Claix et du P.O.P.A.C. du centre-ancien de Pont-de-Claix

Grenoble-Alpes Métropole

Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (P.O.P.A.C.) du centre-ancien de Pont-de-Claix.
Forme de marché:
— à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— forfait estimé en euro(s) HT: 370 000 EUR partie à bons de commande — sans minimum et avec un maximum HT de 1 600 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: mission 1/mission 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-22 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du P.P.R.T. de Pont-de-Claix et du P.O.P.A.C. du centre-ancien de Pont-de-Claix 2020-Etu-Dajm-0049/Jo”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 970 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Pont-de-Claix et du Programme Opérationnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (sous critères indiqués au R.C.)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“(1) — capacités techniques et professionnelles: — 80.0 %; (2) — capacités économiques et financières: 20.0 %.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés: — l'identité et le rôle de chacun des membres du groupement, eu égard aux...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble — Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble — Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 082-193807 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du PPRT de Pont-de-Claix et du POPAC du centre-ancien de Pont-de-Claix 2020-Etu-Dajm-0049/Jo”
Brève description:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Pont-de-Claix et du Programme opérationnel de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 117 670 💰
Description
Description du marché:
“Dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Pont-de-Claix et du Programme opérationnel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués au RC)
Critère de coût (nom): Prix (sous critères indiqués au RC)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193807

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-119
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Isère Savoie
Adresse postale: 37 rue de la Liberté
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 117 670 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué au groupement Soliha Isère Savoie (mandataire)/Urbanis pour les montants suivants: 517 670,00 EUR HT pour la partie forfaitaire et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2021/S 050-125691 (2021-03-09)