Desserte de Mayotte — réalisation d'une piste longue pour l'aéroport de Mayotte adaptée aux longs courriers. Marché environnement - hydrodynamique

MEDAD_DGAC_SNIA

Desserte de Mayotte — réalisation d'une piste longue pour l'aéroport de Mayotte adaptée aux longs courriers. Marché environnement — hydrodynamique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Qui ?

• MEDAD_DGAC_SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-03-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: SNIA_BM-AIX_AOO_20-003
Brève description:

Desserte de Mayotte — réalisation d'une piste longue pour l'aéroport de Mayotte adaptée aux longs courriers. Marché environnement — hydrodynamique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.bassi@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085257
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Aix_Aoo_20-003». Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Desserte de Mayotte — réalisation d'une piste longue pour l'aéroport de Mayotte adaptée aux longs courriers. Marché environnement — hydrodynamique

Conformément à l'article L. 2193-3 du CCP, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: la rédaction du dossier d'étude d'impact, sur l'environnement, la rédaction des dossiers de demandes de dérogation à la destruction d'espèces protégées, la rédaction du dossier de défrichement et éventuellement des dossiers ICPE, la rédaction du dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, et la rédaction de l'étude d'hydrodynamique: donc la production de tous les dossiers réglementaires pour réaliser l'enquête publique et l'enquête loi sur l'eau. Le présent marché a pour objet la production des dossiers techniques et réglementaires:

— étude hydraulique relative au dimensionnement des protections nécessaires à la protection de la piste,

— dossier d'étude d'impact sur l'environnement intégrant les conclusions de l'étude hydrodynamique,

— dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,

— dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées,

— dossier de défrichement, éventuels dossiers ICPE,

— l'assistance au maître d'ouvrage durant les enquêtes publiques suivantes:

—— consultation des parties prenantes,

—— enquête Loi sur l'eau,

—— enquête publique.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie IV.b.1a),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV.b.2a),

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV.b.5).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat sera de minimum 1 200 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV.c.1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) Expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) Capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bassi Christelle
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publis.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement: BOP 203.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des acomptes: mensuel.

Modalités de variation des prix: révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: reffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 036-085257 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: medad_dgac_snia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142268
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085257
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142268 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153750
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2020/S 064-153750 (2020-03-26)

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