Conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne Romantique en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
Convention de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 — jorf10/11/2011 sous la forme d'une convention santé et d'une convention prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne Romantique en application du...”
Titre
Conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne Romantique en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du...”
Brève description
Convention de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 — jorf10/11/2011 sous la forme d'une convention santé et d'une convention prévoyance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Convention prévoyance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention prévoyance pourra être prorogée pour une durée maximale supplémentaire d'un an dans les conditions précisées au cahier des charges.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention «Complémentaire santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Convention «Complémentaire santé».
Description des renouvellements:
“La convention «Complémentaire santé» pourra être prolongée pour une durée maximale supplémentaire d'un an dans les conditions précisées au cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garantie professionnelle: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Document à fournir: attestation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie professionnelle: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie professionnelle: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 133-326977 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne Romantique en application du...”
Brève description
Conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne Romantique en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Convention prévoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“moyens destinés a assurer une couverture effectives des plus âgés aux risque en particulier services annexes”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): maitrise financière
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“degré de solidarité intergénérationnelle valorisé par rapport à celui imposé par le cahier des charges”
Critère de qualité (nom): la maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom): modalités de gestion
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques en particulier services annexes”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel de la CCCBR”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Convention prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Territorial mutuelle
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 249-621891 (2020-12-17)