Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Commune postale: Bayonne
Personne de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 559505070📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026
RH20_A”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents...”
Description du marché
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.12.2027.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Assureurs: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance intermédiaires: attestation ORIAS.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Le présent avis ne concerne pas un marché public mais une convention devant répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024903 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 039-092583 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092583
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée raison des circonstances actuelles et du décret nº 2020-260 du 16.3.2020 portant réglementation des...”
La date limite de remise des offres est repoussée raison des circonstances actuelles et du décret nº 2020-260 du 16.3.2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
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Source: OJS 2020/S 058-139519 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
Autres informations complémentaires
“L'information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture restent inchangée: séance non publique — date donnée à titre purement indicatif.”
Source: OJS 2020/S 063-151532 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 71
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés”
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RH20_A
Titre:
“Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne et de son CCAS — 2021-2026”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Parution au BOAMP nº 20-27507 publié le 24.2.2020 le présent avis ne concerne pas un marché public mais une convention devant répondre aux principes de...”
Parution au BOAMP nº 20-27507 publié le 24.2.2020 le présent avis ne concerne pas un marché public mais une convention devant répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Source: OJS 2021/S 046-115931 (2021-03-03)