Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026

Mairie de Bayonne

Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-21 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-03-26 Informations complémentaires
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 559466163 📞
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Fax: +33 559593091 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33119&orgAcronyme=i0r64 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Commune postale: Bayonne
Personne de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 559505070 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil.ccas@bayonne.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33119&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33119&orgAcronyme=i0r64 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026 RH20_A”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.12.2027.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Assureurs: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance intermédiaires: attestation ORIAS.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires

“Le présent avis ne concerne pas un marché public mais une convention devant répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024903 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 039-092583 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092583

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est repoussée raison des circonstances actuelles et du décret nº 2020-260 du 16.3.2020 portant réglementation des...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-139519 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-26)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
Autres informations complémentaires

“L'information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture restent inchangée: séance non publique — date donnée à titre purement indicatif.”
Source: OJS 2020/S 063-151532 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 71
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés”
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 2

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092583

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: RH20_A
Titre:
“Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne et de son CCAS — 2021-2026”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Parution au BOAMP nº 20-27507 publié le 24.2.2020 le présent avis ne concerne pas un marché public mais une convention devant répondre aux principes de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-115931 (2021-03-03)