La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et une convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2) après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, mise en place pour les agents de droit public et de droit privé d'Île-de-France Mobilités à la convention de participation mise en place par l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2)
2020-131”
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et une convention de participation pour le...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et une convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2) après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, mise en place pour les agents de droit public et de droit privé d'Île-de-France Mobilités à la convention de participation mise en place par l'établissement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour Île-de-France Mobilités” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Produits/services supplémentaires: Services de règlement des sinistres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance». Île-de-France Mobilités souhaite, en application des...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance». Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, renouveler à effet du 1.4.2021 une convention de participation pour la couverture de garanties de «prévoyance» pour, sans condition d'ancienneté:
— ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL,
— ses agents titulaires affiliés à l'Ircantec (- de 28 heures par semaine),
— ses agents contractuels de droit public,
— les fonctionnaires accueillis en détachement par la collectivité,
— les fonctionnaires mis à disposition de la collectivité.
Les retraités ne sont pas concernés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimal de chiffre d'affaires: 20 000 000 EUR par lot.
Capacité d'assurer au moins 50 000 agents et bénéficiaires et de disposer d'un ratio de...”
Informations complémentaires
Seuil minimal de chiffre d'affaires: 20 000 000 EUR par lot.
Capacité d'assurer au moins 50 000 agents et bénéficiaires et de disposer d'un ratio de solvabilité au moins égal à 150 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — mise en place d'une convention de participation «frais de santé» pour Île-de-France Mobilités” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la...”
Description du marché
La présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Les garanties respectent les exclusions et obligations minimales et maximales de prise en charge définies aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale conférant ainsi au contrat son caractère «responsable».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux d'Île-de-France Mobilités.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme des six ans avec possibilité d'une dérogation d'une année supplémentaire.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les conventions sont conclues pour une durée de six ans, à compter du 1.4.2021, pour se terminer le 31.3.2027 pour le lot 1 «prévoyance» et à compter du...”
Les conventions sont conclues pour une durée de six ans, à compter du 1.4.2021, pour se terminer le 31.3.2027 pour le lot 1 «prévoyance» et à compter du 1.5.2021 pour se terminer au 30.4.2027 pour le lot 2 «frais de santé». Elles pourront être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Les conventions de participation et les contrats sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de six mois pour l'assureur et six mois pour le souscripteur. Le refus du délai de préavis entraînera l'élimination de l'offre.
Le cahier des clauses particulières comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité;
— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note complétée dans le dossier de l'offre du lot concerné, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées (observations) ou rejetées (réserves).
Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le défaut de fourniture de cette note de réserves entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 255-641575 (2020-12-29)