Convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2)

Île-de-France Mobilités

La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et une convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2) après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, mise en place pour les agents de droit public et de droit privé d'Île-de-France Mobilités à la convention de participation mise en place par l'établissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Téléphone: +33 182538056 📞
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Fax: +33 145503338 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sP15yU1WsG 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sP15yU1WsG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sP15yU1WsG 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et convention de participation pour le risque «frais de santé» (lot 2) 2020-131”
Produits/services: Services d'assurance vie 📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance» (lot 1) et une convention de participation pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour Île-de-France Mobilités”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de règlement des sinistres 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation pour le risque «prévoyance». Île-de-France Mobilités souhaite, en application des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Seuil minimal de chiffre d'affaires: 20 000 000 EUR par lot. Capacité d'assurer au moins 50 000 agents et bénéficiaires et de disposer d'un ratio de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — mise en place d'une convention de participation «frais de santé» pour Île-de-France Mobilités”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“La présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux d'Île-de-France Mobilités.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme des six ans avec possibilité d'une dérogation d'une année supplémentaire.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les conventions sont conclues pour une durée de six ans, à compter du 1.4.2021, pour se terminer le 31.3.2027 pour le lot 1 «prévoyance» et à compter du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 255-641575 (2020-12-29)