Trifyl procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance» (convention nº 1) et d'une convention «complémentaire santé» (convention nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de Trifyl
Trifyl-Protection”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Trifyl procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents,...”
Brève description
Trifyl procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance» (convention nº 1) et d'une convention «complémentaire santé» (convention nº 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention nº 1: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le syndicat mixte Trifyl procède à une consultation en vue de renouveler un contrat d'assurance «Prévoyance» pour l'ensemble de ses agents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1.1.2021. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne...”
Description des renouvellements
La convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1.1.2021. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention nº 2: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le syndicat mixte Trifyl procède à une consultation en vue de renouveler un contrat d'assurance «Santé» pour l'ensemble de ses agents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré de solidarité intergénérationnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon le formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);
— capacités professionnelles: tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);
— capacités professionnelles: tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires;
— références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
09:00 📅
“Les plis devront être déposés uniquement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/). La signature électronique...”
Les plis devront être déposés uniquement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/). La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt du pli. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371781 (2020-08-04)
Informations complémentaires (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Trifyl procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents,...”
Brève description
Trifyl procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance» (convention nº 1) et d'une convention «complémentaire santé» (convention nº 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 152-371781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 8.10.2020. La date d'ouverture des plis est reportée au lendemain de cette nouvelle date limite de...”
La date limite de remise des offres est reportée au 8.10.2020. La date d'ouverture des plis est reportée au lendemain de cette nouvelle date limite de remise des offres [section IV.2.7)].
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Source: OJS 2020/S 182-439910 (2020-09-15)