Le présent marché concerne le mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention «prévoyance».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents
10645”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une...”
Brève description
Le présent marché concerne le mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention «prévoyance».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine d'Arras.
Description du marché:
“Le présent marché définit les garanties accordées dans le cadre de la convention de participation aux agents de la Communauté urbaine d'Arras. Il s'agit...”
Description du marché
Le présent marché définit les garanties accordées dans le cadre de la convention de participation aux agents de la Communauté urbaine d'Arras. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel de la collectivité. Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur le modèle en annexe du règlement de consultation formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France), attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Depuis le 1.4.2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (edume).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est conclu pour une durée de six ans, à compter du 1.1.2021, pour se terminer le 31.12.2026. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de six ans, à compter du 1.1.2021, pour se terminer le 31.12.2026. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel de la collectivité. Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
17:00 📅
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Dans tous les cas, les documents éventuellement exigés sous format informatique (Excel, etc.) à l'article 8.1 du règlement de la consultation devront être remis sur support électronique. Compte-tenu des conditions particulières imposées par la crise sanitaire liées à la COVID 19, la transition de cette copie de sauvegarde se fera uniquement par voie postale. Elle devra être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Jérôme Sipura: +33 321218655 ou j.sipura@cu-arras.org — renseignements techniques: Mme Emilie Renau: +33 321212711 ou e.renau@cu-arras.org ou M. Eric Lepine, protectas: +33 299083340 ou eric.lepine@protectas.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — Tél.: +33 359542342 — internet: http://lille.tribunal-administratif.fr —...”
Afficher plus
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — Tél.: +33 359542342 — internet: http://lille.tribunal-administratif.fr —...”
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.41 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 10645
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria Mutuelle (mandataire)
Adresse postale: 54 rue de Gabiel, CS 76016
Commune postale: Chauray
Code postal: 79185
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.territoria-mutuelle.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apréva Mutuelle (cotraitant)
Adresse postale: 30 avenue Denis Cordonnier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: http://www.apreva.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.41 💰
“Taux des garanties, maintien de salaire et invalidité: 100 %.
Maintien de salaire: 1,41 %.
Invalidité: 0,96 %.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 015-033486 (2021-01-19)