Nom de l'organisme: communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse. Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents variante imposée 1: décès procédure: consultation lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et des arrêtés du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Nom de l'organisme: communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse....”
Brève description
Nom de l'organisme: communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse. Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents variante imposée 1: décès procédure: consultation lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et des arrêtés du 8.11.2011.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante imposée 1: décès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
“Conditions de participation: cf. critères de sélection des offres: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:
— qualité technique de...”
Conditions de participation: cf. critères de sélection des offres: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:
— qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations et des réserves apportées par le candidat sur 6 points;
— prix de l'offre sur 6 points.qualité des prestations de gestion sur 5 points. Degré effectif de solidarité sur 1 point. Maîtrise financière du dispositif, sur 1 point. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques sur 1 point.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 123-301744 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
2020/08”
Brève description:
“Nom de l'organisme: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud...”
Brève description
Nom de l'organisme: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.
Variante imposée 1: décès.
Procédure: consultation lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et des arrêtés du 8.11.2011.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 792 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre tenant compte des améliorations et des réserves apportées par le candidat, appréciée au regard des infos portées dans l'annexe...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique de l'offre tenant compte des améliorations et des réserves apportées par le candidat, appréciée au regard des infos portées dans l'annexe 3 «Présentation synthétique de l'offre»
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité apprécié au regard des informations portées, à ce titre, dans l'annexe «Présentation synthétique de l'offre»”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Maîtrise financière du dispositif, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'annexe «Présentation synthétique de l'offre»”
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques appréciés au regard des informations portées dans l'annexe...”
Critère de qualité (nom)
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques appréciés au regard des informations portées dans l'annexe " Présentation synthétique de l'offre "
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes, DASP
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 585 792 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585789.96 💰
“Conditions de participation: cf. RC.
Critères de sélection des offres: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:
— qualité technique de...”
Conditions de participation: cf. RC.
Critères de sélection des offres: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:
— qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations et des réserves apportées par le candidat sur 6 points;
— prix de l'offre sur 6 points;
— qualité des prestations de gestion sur 5 points;
— degré effectif de solidarité sur 1 point;
— maîtrise financière du dispositif, sur 1 point;
— moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques sur 1 point.
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Source: OJS 2021/S 027-067360 (2021-02-04)