Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: sandra Gagne-Calonnier
Courrier électronique: sandra.gagne-calonnier@hauteloire.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.riskpart.com/fr/contact.html🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais de santé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation pour des risques de prévoyance/convention de participation pour des risques de frais de santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 647 792 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: Convention de participation pour des risques de prévoyance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 778 348 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Huit mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour le risque de frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Convention de participation pour le risque de frais de santé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 909 144 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;.
— capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement;.
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
14:00 📅
“L'Accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://www.riskpart.com/fr/contact.html” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 054-128714 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Personne de contact: Sandra Gagne-Calonnier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» /«Frais Santé».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de Prévoyance
Description
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» /«Frais Santé».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:Valeur technique, respect du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom):
“Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:  Prix selon les options de tarification proposées”
Critère de coût (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» /«Frais Santé».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Convention de participation pour des risques de Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 avenue du Maine — pôle marchés publics BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Nom: Mgen
Adresse postale: 3 square Max-Hymans
Code postal: 75748
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 778 348 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 778 348 💰
Source: OJS 2021/S 028-069642 (2021-02-05)