Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la Moselle
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50229
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57952
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président du Centre de gestion de la Moselle
Téléphone: +33 387652706📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com📧
Fax: +33 387506932 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.cdg57.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-lès-Metz.
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret nº 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne...”
Description des renouvellements
Conformément au décret nº 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier),
— attestation ORIAS (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,
— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
11:00 📅
“Les demandes cahier des charges sont à effectuer auprès de RISK Partenaires, réservés aux assureurs et courtier avec mandat.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 041-096992 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montigny-les-Metz Cedex
Personne de contact: Le président du centre de gestion
Courrier électronique: direction@cdg57.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.02 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-les-Metz.
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom): Prix selon les options de tarification proposées
Critère de coût (pondération): 40/100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096992
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Convention de participation pour le risques prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechatiagne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000📞
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.02 💰
“Le montant total du marché correspond au taux pondéré selon les règles énoncées au règlement de la consultation sur lequel le candidat attributaire a été...”
Le montant total du marché correspond au taux pondéré selon les règles énoncées au règlement de la consultation sur lequel le candidat attributaire a été jugé.
Convention de participation prend effet à compter du 1.1.2021.