Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements des sites de Sorbonne université

Sorbonne université

Marché de prestations de services avec obligations de résultats pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université.
Ces prestations concernent les 24 sites de Sorbonne université.
Les prestations attendues se décomposent en 2 parties:
— une partie forfaitaire pour les prestations de vérifications règlementaires en exploitation (dans la limite des prestations prévues au CCTP) comprenant la veille réglementaire et la mise à jour du tableau référentiel des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires,
— une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles indiquées au bordereau de prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-28 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SU_2020_DA_DPL_CVPPR_NB
Brève description:
Marché de prestations de services avec obligations de résultats pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université. Ces prestations concernent les 24 sites de Sorbonne université. Les prestations attendues se décomposent en 2 parties: — une partie forfaitaire pour les prestations de vérifications règlementaires en exploitation (dans la limite des prestations prévues au CCTP) comprenant la veille réglementaire et la mise à jour du tableau référentiel des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires, — une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles indiquées au bordereau de prix unitaires (BPU).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorbonne université
Adresse postale: Direction des achats, 4 place Jussieu
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sorbonne-universite.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bunel@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 144273977 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048606
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les visites des sites par les candidats sont obligatoires pour l'ensemble des lots. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de chacune des visites des sites. Elles seront jointes à l'offre. Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous (les modalités d'organisation des visites sont énoncés à la page 4 du règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services avec obligations de résultats pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université.
Ces prestations concernent les 24 sites de Sorbonne université.
Les prestations attendues se décomposent en 2 parties:
— une partie forfaitaire pour les prestations de vérifications règlementaires en exploitation (dans la limite des prestations prévues au CCTP) comprenant la veille réglementaire et la mise à jour du tableau référentiel des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires,
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— une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles indiquées au bordereau de prix unitaires (BPU).
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: sites franciliens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: sites franciliens.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Les visites des sites par les candidats sont obligatoires pour l'ensemble des lots. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de chacune des visites des sites. Elles seront jointes à l'offre. Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous (les modalités d'organisation des visites sont énoncés à la page 4 du règlement de la consultation).
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Intitulé du lot: Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Banyuls-sur-Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Banyuls-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Villefranche-sur-Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Villefranche-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Roscoff
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Roscoff.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer, avenue Pierre Fabre, 66650 Banyuls-sur-Mer.
Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer, 181 chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer.
Station biologique de Roscoff, place Georges Teissier, 29682 Roscoff Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bunel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorbonne-universite.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 022-048606 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne Université.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorbonne Université
Adresse postale: Direction des achats — 4 place Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136769
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048606
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le contexte de crise sanitaire majeure et les événements actuels imprévisibles affectent la passation du contrat et ne permettent pas de garantir le respect des principes de la commande publique tels que l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La date limite de remise des offres est par conséquent différée.
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Source: OJS 2020/S 057-136769 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université. Ces prestations concernent les 24 sites de Sorbonne université.
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Valeur totale du marché: 359 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511094
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université.
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Prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université.
Description des options: Marché de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites franciliens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Bureau Veritas exploitation SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 311 600 EUR 💰
Nom: Apave parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Valeur totale du marché: 15 245 EUR 💰
Nom: Socotec équipements SAS
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 10 590 EUR 💰
22 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 209-511094 (2020-10-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Bretagne Bretagne Finistère Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Apave Parisienne SAS Bureau Veritas Exploitation SAS Socotec Équipements SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments