Marché de prestations de services avec obligations de résultats pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université.
Ces prestations concernent les 24 sites de Sorbonne université.
Les prestations attendues se décomposent en 2 parties:
— une partie forfaitaire pour les prestations de vérifications règlementaires en exploitation (dans la limite des prestations prévues au CCTP) comprenant la veille réglementaire et la mise à jour du tableau référentiel des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires,
— une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles indiquées au bordereau de prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements des sites de Sorbonne université
SU_2020_DA_DPL_CVPPR_NB”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Marché de prestations de services avec obligations de résultats pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires...”
Brève description
Marché de prestations de services avec obligations de résultats pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université.
Ces prestations concernent les 24 sites de Sorbonne université.
Les prestations attendues se décomposent en 2 parties:
— une partie forfaitaire pour les prestations de vérifications règlementaires en exploitation (dans la limite des prestations prévues au CCTP) comprenant la veille réglementaire et la mise à jour du tableau référentiel des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires,
— une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles indiquées au bordereau de prix unitaires (BPU).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: sites franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: sites franciliens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Les visites des sites par les candidats sont obligatoires pour l'ensemble des lots. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de chacune des...”
Informations complémentaires
Les visites des sites par les candidats sont obligatoires pour l'ensemble des lots. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de chacune des visites des sites. Elles seront jointes à l'offre. Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous (les modalités d'organisation des visites sont énoncés à la page 4 du règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Banyuls-sur-Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer, avenue Pierre Fabre, 66650 Banyuls-sur-Mer.”
Description du marché:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Banyuls-sur-Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Villefranche-sur-Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer, 181 chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer.”
Description du marché:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Villefranche-sur-Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Roscoff” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station biologique de Roscoff, place Georges Teissier, 29682 Roscoff Cedex.
Description du marché:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Roscoff.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 022-048606 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Adresse postale: Direction des achats — 4 place Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements des sites de Sorbonne Université
SU_2020_DA_DPL_CVPPR_NB”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne Université.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048606
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le contexte de crise sanitaire majeure et les événements actuels imprévisibles affectent la passation du contrat et ne permettent pas de garantir le respect...”
Le contexte de crise sanitaire majeure et les événements actuels imprévisibles affectent la passation du contrat et ne permettent pas de garantir le respect des principes de la commande publique tels que l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La date limite de remise des offres est par conséquent différée.
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Source: OJS 2020/S 057-136769 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université.
Ces prestations concernent les 24 sites de Sorbonne université.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 535 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites franciliens.
Description du marché:
“Prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des...”
Description du marché
Prestations de services avec obligation de résultats, pour la réalisation des contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations techniques et équipements des différents sites de Sorbonne université.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Marché de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020UFACTX0096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: sites franciliens”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020UFACTX0097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Banyuls-sur-Mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 245 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020UFACTX0098
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Villefranche-sur-Mer” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec équipements SAS
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 590 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020UFACTX0099
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques ou ponctuelles réglementaires des installations et équipements: site de Roscoff” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 100 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 209-511094 (2020-10-22)