Contrôles de stations d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine et de plans d'épandage de boues d'épuration ou de terres de décantation

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

Le présent accord-cadre a pour objet de seconder les services de police de l'eau des DDT de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise dans leurs départements respectifs, ainsi que ceux de la DRIEE-IF en région et sur l'ensemble du bassin de la Seine, dans la réalisation de contrôles inopinés des stations d'épuration urbaines ainsi que des plans d'épandage des boues d'épuration ou de terres de décantation issues du processus de production d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2020-01-DRIEE-IF
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de seconder les services de police de l'eau des DDT de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise dans leurs départements respectifs, ainsi que ceux de la DRIEE-IF en région et sur l'ensemble du bassin de la Seine, dans la réalisation de contrôles inopinés des stations d'épuration urbaines ainsi que des plans d'épandage des boues d'épuration ou de terres de décantation issues du processus de production d'eau potable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Aisne 🏙️
Oise 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Adresse postale: DRIEE-IF — 12 cours Louis Lumière
Code postal: 94307
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/driee-r67.html 🌏
Courrier électronique: alessia.charpentier@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536399&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536399&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064864
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de la Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles de stations d'épuration.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite reconduction, 1 à 3 fois pour une durée de 12 mois, en fonction des besoins de l'administration.
Intitulé du lot: Départements de l'ouest de la grande couronne d'Île-de-France: Yvelines, Essonne, Val d'Oise
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Picardie/Champagne: stations d'épuration se rejetant dans les rivières Aisne, Marne et Oise (ou canaux associés)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Seine amont/boucles de la Seine: stations d'épuration se rejetant dans les rivières Seine, Yonne, Marne, Oise (ou canaux associés)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Seine-et-Marne et Yonne
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle de plans d'épandage de boues d'épuration ou de terres de décantation.
Intitulé du lot: Yvelines, Essonne et Val d'Oise
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001220600020
Contact
Point de contact: Alessia Charpentier — responsable unité marchés publics et contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536399&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064864 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137079
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064864
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alessia Charpentier, responsable unité marchés publics et contrats
Source: OJS 2020/S 057-137079 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620765.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DRIEE-IF, 12 cours Louis Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321727
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements de l'ouest de la grande couronne d'Île-de-France: Yvelines, Essonne, Val-d'Oise
Seine Amont/boucles de la Seine: stations d'épuration se rejetant dans les rivières Seine, Yonne, Marne, Oise (ou canaux associés)
Yvelines, Essonne et Val-d'Oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: SGS France SAS
Numéro d'enregistrement national: 55203165001789
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sgsgroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 170 160 EUR 💰
195 320 EUR 💰
Nom: LDAR — Laboratoire départemental d'analyses et de recherche
Numéro d'enregistrement national: 22020002600460
Adresse postale: Pôle du Griffon, 180 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Barenton-Bugny
Code postal: 02007
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aisne.com/a-votre-service/laboratoire-departemental 🌏
Valeur totale du marché: 75 450 EUR 💰
99 200 EUR 💰
84 720 EUR 💰
52 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alessia charpentier responsable unité marchés publics et contrats
Source: OJS 2020/S 131-321727 (2020-07-07)