Contrôles de stations d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine et de plans d'épandage de boues d'épuration ou de terres de décantation
Le présent accord-cadre a pour objet de seconder les services de police de l'eau des DDT de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise dans leurs départements respectifs, ainsi que ceux de la DRIEE-IF en région et sur l'ensemble du bassin de la Seine, dans la réalisation de contrôles inopinés des stations d'épuration urbaines ainsi que des plans d'épandage des boues d'épuration ou de terres de décantation issues du processus de production d'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de stations d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine et de plans d'épandage de boues d'épuration ou de terres de...”
Titre
Contrôles de stations d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine et de plans d'épandage de boues d'épuration ou de terres de décantation
2020-01-DRIEE-IF
Le présent accord-cadre a pour objet de seconder les services de police de l'eau des DDT de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise dans leurs départements respectifs, ainsi que ceux de la DRIEE-IF en région et sur l'ensemble du bassin de la Seine, dans la réalisation de contrôles inopinés des stations d'épuration urbaines ainsi que des plans d'épandage des boues d'épuration ou de terres de décantation issues du processus de production d'eau potable.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Seine-et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Contrôles de stations d'épuration.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite reconduction, 1 à 3 fois pour une durée de 12 mois, en fonction des besoins de l'administration.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements de l'ouest de la grande couronne d'Île-de-France: Yvelines, Essonne, Val d'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Picardie/Champagne: stations d'épuration se rejetant dans les rivières Aisne, Marne et Oise (ou canaux associés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Seine amont/boucles de la Seine: stations d'épuration se rejetant dans les rivières Seine, Yonne, Marne, Oise (ou canaux associés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine-et-Marne et Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôle de plans d'épandage de boues d'épuration ou de terres de décantation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yvelines, Essonne et Val d'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 028-064864 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction régionale interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Personne de contact: Alessia Charpentier, responsable unité marchés publics et contrats
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-064864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2020/S 057-137079 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DRIEE-IF, 12 cours Louis Lumière
Personne de contact: Alessia charpentier responsable unité marchés publics et contrats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620765.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Départements de l'ouest de la grande couronne d'Île-de-France: Yvelines, Essonne, Val-d'Oise”
Titre:
“Seine Amont/boucles de la Seine: stations d'épuration se rejetant dans les rivières Seine, Yonne, Marne, Oise (ou canaux associés)”
Titre: Yvelines, Essonne et Val-d'Oise
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01-DRIEE-IF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles de stations d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine et de plans d'épandage de boues d'épuration ou de terres de décantation”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France SAS
Numéro d'enregistrement national: 55203165001789
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.sgsgroup.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 160 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 320 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LDAR — Laboratoire départemental d'analyses et de recherche
Numéro d'enregistrement national: 22020002600460
Adresse postale: Pôle du Griffon, 180 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Barenton-Bugny
Code postal: 02007
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aisne.com/a-votre-service/laboratoire-departemental🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 450 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 720 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 260 💰
Source: OJS 2020/S 131-321727 (2020-07-07)