Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «Centre événementiel et culture» le 15.10.2018 en application des article L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en six lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service de la commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057182📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique réglementaire
20s0066
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «Centre événementiel et culture» le...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «Centre événementiel et culture» le 15.10.2018 en application des article L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en six lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des installations de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à prix mixte: Prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant...”
Description du marché
Accord cadre à prix mixte: Prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents accords-cadres prendront effet à compter du 6 mars 2021 pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée,...”
Description des renouvellements
Les présents accords-cadres prendront effet à compter du 6 mars 2021 pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. A défaut de notification à cette date, les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché:
“Accord cadre à prix mixte: Prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant...”
Description du marché
Accord cadre à prix mixte: Prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique réglementaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord cadre traité à prix unitaire par l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des aires de jeux et du matériel sportif de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Accord-Cadre traité à prix unitaire par l'émission de bon de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K bis);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-16
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les critères de jugement des offres pour chacun des lots figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Informations complémentaires (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «Centre événementiel et culture» le...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «Centre événementiel et culture» le 15.10.2018 en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en six lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-617521
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-16 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 14:15
Source: OJS 2021/S 010-019913 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue Albert Simonin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «centre événementiel et culture» le...”
Brève description
Une convention de groupement de commande a été signée entre la Ville de Courbevoie et la société publique locale «centre événementiel et culture» le 15.10.2018 en application des article L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en six lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à prix mixte: prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant...”
Description du marché
Accord-cadre à prix mixte: prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.
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Description du marché: Marché traité à prix forfaitaire.
Description du marché:
“Accord-cadre à prix mixte: prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant...”
Description du marché
Accord-cadre à prix mixte: prestations traitées à prix forfaitaire prestations traitées à prix unitaires par l'émission de bon de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Accord-cadre traité à prix unitaire par l'émission de bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Accord-cadre traité à prix unitaire par l'émission de bon de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20s0066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle périodique des installations de chauffage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec équipements
Adresse postale: 5 Pl des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 560 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle périodique des installations électriques et des paratonnerres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 980 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérification spécifique
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 480 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle périodique des appareils de levage
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 964 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle technique réglementaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle périodique des aires de jeux et du matériel sportif de proximité
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Adresse postale: rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris par télécopie uniquement,...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 0171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216614 (2021-04-26)