Contrôle périodique de conformité des installations et des équipements techniques dans les bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer
CC de Granville Terre et Mer
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements techniques dans les différents bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-02 | Avis de marché |
| 2021-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020020/Jo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Granville Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471900
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Vérification des appareils élévateurs: ascenseurs et montes-escaliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des appareils élévateurs: ascenseurs et montes-escaliers.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des portes automatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérification des portes automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des appareils de levage
Numéro du lot: 6
Brève description: Vérification des appareils de levage.
Valeur estimée hors TVA: 14 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie
Numéro du lot: 7
Brève description: Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie.
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des extincteurs
Numéro du lot: 8
Brève description: Vérification et maintenance des extincteurs.
Valeur estimée hors TVA: 130 800 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 195-471900 (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020020/Jo
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements techniques dans les différents bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Granville Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471900
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020020. Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont stipulées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Intitulé du lot: Vérification des équipements de chauffage, de gaz, combustibles, VMC et ventilation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérification des équipements de chauffage, de gaz, combustibles, VMC et ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des appareils élévateurs: ascenseurs et montes-escaliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des appareils élévateurs: ascenseurs et montes-escaliers.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des portes automatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérification des portes automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des appareils de levage
Numéro du lot: 6
Brève description: Vérification des appareils de levage.
Valeur estimée hors TVA: 14 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie
Numéro du lot: 7
Brève description: Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie.
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des extincteurs
Numéro du lot: 8
Brève description: Vérification et maintenance des extincteurs.
Valeur estimée hors TVA: 130 800 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de la collectivité et/ou subventions et/ou emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 195-471900 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050379
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471900
Numéro JO-S: 21
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 17 212 EUR 💰
Nom: Apave
Adresse postale: 5 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 8 440 EUR 💰
1 220 EUR 💰
Nom: Socotec Équipement
Adresse postale: 97 rue François Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 330 EUR 💰
1 920 EUR 💰
2 320 EUR 💰
Nom: Chubb France Sicli
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Valeur totale du marché: 121 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 021-050379 (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050379
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471900
Numéro JO-S: 21
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 17 212 EUR 💰
Nom: Apave
Adresse postale: 5 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 8 440 EUR 💰
1 220 EUR 💰
Nom: Socotec Équipement
Adresse postale: 97 rue François Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 330 EUR 💰
1 920 EUR 💰
2 320 EUR 💰
Nom: Chubb France Sicli
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Valeur totale du marché: 121 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 021-050379 (2021-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕