Contrôle périodique de conformité des installations et des équipements techniques dans les bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements techniques dans les différents bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique de conformité des installations et des équipements techniques dans les bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer
2020020/Jo”
Titre
Contrôle périodique de conformité des installations et des équipements techniques dans les bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer
2020020/Jo
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements techniques dans les différents bâtiments de la Communauté de...”
Brève description
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements techniques dans les différents bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des équipements de chauffage, de gaz, combustibles, VMC et ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification des équipements de chauffage, de gaz, combustibles, VMC et ventilation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des appareils élévateurs: ascenseurs et montes-escaliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérification des appareils élévateurs: ascenseurs et montes-escaliers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des portes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérification des portes automatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérification des appareils de levage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Vérification et maintenance des extincteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de la collectivité et/ou subventions et/ou emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020020. Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont stipulées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 195-471900 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 896 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 212 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification des équipements de chauffage, de gaz, combustibles, VMC et ventilation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 5 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérification des appareils élévateurs: ascenseurs et montes-escaliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipement
Adresse postale: 97 rue François Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 330 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérification des portes automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vérification des appareils de levage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vérification des dispositifs d'ancrage et des lignes de vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vérification et maintenance des extincteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France Sicli
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 990 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 021-050379 (2021-01-27)