Contrôle des plans de voirie

Ville de Paris

Contrôle des plans de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avineon

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique
• Services techniques › Services de contrôle technique
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2000366
Brève description: Contrôle des plans de voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366226&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292474
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 300 000 EUR au minimum, sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de contrôle des plans de voirie concerne un ensemble de prestations destiné à la Ville de Paris pour:

— l'assistance au contrôle qualité des prestations topographiques et de dessin des plans de voirie de surface et de sous-sol;

— la vérification du respect des normes et des traitements associés.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans un souci d'impartialité et afin de garantir une réelle indépendance des prestations de contrôle par rapport aux titulaires des marchés qui font l'objet du contrôle, les titulaires des marchés suivants:

— levé topographique des plans de voirie de surface de Paris, secteur…

… ouest (marché nº 20191370001260);

… est (marché nº 20191370001259);

— constitution de la banque de données des plans de réseau du sous-sol de la voirie parisienne (marché nº 20181370001276);

— dessin, contrôle, récolement des plans de voirie de surface de la Ville de Paris (marché nº 20171370091700);

— migration géodésique des plans de voirie (marché nº 20171370091700);

— prestations d'investigations complémentaires, de détection, de géolocalisation de réseaux EPSLT en classe A et de cartographie du réseau (marchés nº 20201370090001; 20201370090002; 20201370090003; 20201370090004; 20201370090005; 20201370090006); ne sont pas autorisés à se porter candidats (directement ou en qualité de cotraitants ou de sous traitants) à la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292474 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504709
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292474
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois est de 300 000 EUR HT au minimum, sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de contrôle des plans de voirie concerne un ensemble de prestations destiné à la ville de Paris pour:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences de l'équipe avec les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434883500 📞
Courrier électronique: france@avineon.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2020/S 207-504709 (2020-10-20)

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