Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des plans de voirie
2000366
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Contrôle des plans de voirie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché de contrôle des plans de voirie concerne un ensemble de prestations destiné à la Ville de Paris pour:
— l'assistance au contrôle qualité des...”
Description du marché
Le marché de contrôle des plans de voirie concerne un ensemble de prestations destiné à la Ville de Paris pour:
— l'assistance au contrôle qualité des prestations topographiques et de dessin des plans de voirie de surface et de sous-sol;
— la vérification du respect des normes et des traitements associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 300 000 EUR au minimum, sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 300 000 EUR au minimum, sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
“Dans un souci d'impartialité et afin de garantir une réelle indépendance des prestations de contrôle par rapport aux titulaires des marchés qui font l'objet...”
Dans un souci d'impartialité et afin de garantir une réelle indépendance des prestations de contrôle par rapport aux titulaires des marchés qui font l'objet du contrôle, les titulaires des marchés suivants:
— levé topographique des plans de voirie de surface de Paris, secteur ouest (marché nº 20191370001260);
— levé topographique des plans de voirie de surface de Paris, secteur est (marché nº 20191370001259);
— constitution de la banque de données des plans de réseau du sous-sol de la voirie parisienne (marché nº 20181370001276);
— dessin, contrôle, récolement des plans de voirie de surface de la Ville de Paris (marché nº 20171370091700);
— migration géodésique des plans de voirie (marché nº 20171370091700);
— prestations d'investigations complémentaires, de détection, de géolocalisation de réseaux EPSLT en classe A et de cartographie du réseau (marchés nº 20201370090001; 20201370090002; 20201370090003; 20201370090004; 20201370090005; 20201370090006); ne sont pas autorisés à se porter candidats (directement ou en qualité de cotraitants ou de sous traitants) à la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-292474 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché de contrôle des plans de voirie concerne un ensemble de prestations destiné à la ville de Paris pour:
— l'assistance au contrôle qualité des...”
Description du marché
Le marché de contrôle des plans de voirie concerne un ensemble de prestations destiné à la ville de Paris pour:
— l'assistance au contrôle qualité des prestations topographiques et de dessin des plans de voirie de surface et de sous-sol;
— la vérification du respect des normes et des traitements associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences de l'équipe avec les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois est de 300 000 EUR HT au minimum,...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois est de 300 000 EUR HT au minimum, sans maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05565
Titre: Contrôle des plans de voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434883500📞
Courrier électronique: france@avineon.com📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
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Source: OJS 2020/S 207-504709 (2020-10-20)