Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

La consultation est passée en appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 55 000 EUR HT/an passé pour une période d'un an à compter du 16.10.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER SA

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20fs-Lhsm-0621-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-320097
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les délais d'exécution sont les suivants: — sept jours calendaires pour démarrer la prestation à compter de la date communiquée par téléphone ou par courrier électronique, après réception du bon de commande; — quinze jours calendaires pour la remise du rapport provisoire à compter de la réalisation du dernier essai; — 30 jours calendaires pour la remise du rapport définitif à compter de dernier contrôle réalisé sur le chantier. Le candidat devra fixer les délais d'exécution pour des chantiers type de 0 à 100 m, de 100 à 200 m et de 200 à 400 m à l'acte d'engagement. Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: — valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: —— pertinence des moyens humains et techniques affectés à la prestation (note sur 5); —— qualité des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier (noté sur 4); —— pertinence du protocole mis en place pour chacun des essais, exemple ou extrait de rapport de contrôles (noté sur 7); —— qualité des fiches de suivi de l'étalonnage du matériel (noté sur 4) noté sur 20; — somme des notes — coefficient pondérateur 5 — prix des prestations — noté sur 20 — 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 20 - coefficient pondérateur 3. — annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Les délais d'exécution sont les suivants:

— sept jours calendaires pour démarrer la prestation à compter de la date communiquée par téléphone ou par courrier électronique, après réception du bon de commande;

— quinze jours calendaires pour la remise du rapport provisoire à compter de la réalisation du dernier essai;

— 30 jours calendaires pour la remise du rapport définitif à compter de dernier contrôle réalisé sur le chantier. Le candidat devra fixer les délais d'exécution pour des chantiers type de 0 à 100 m, de 100 à 200 m et de 200 à 400 m à l'acte d'engagement.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

—— pertinence des moyens humains et techniques affectés à la prestation (note sur 5);

—— qualité des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier (noté sur 4);

—— pertinence du protocole mis en place pour chacun des essais, exemple ou extrait de rapport de contrôles (noté sur 7);

—— qualité des fiches de suivi de l'étalonnage du matériel (noté sur 4) noté sur 20;

— somme des notes — coefficient pondérateur 5 — prix des prestations — noté sur 20 — 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 20 - coefficient pondérateur 3.

— annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificat de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

—— accréditation Cofrac pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs;

—— Catec pour les opérateurs des contrôles visuels et des contrôles d'étanchéité l'entité adjudicatrice, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont les suivants:

— sept jours calendaires pour démarrer la prestation à compter de la date communiquée par téléphone ou par courrier électronique, après réception du bon de commande;

— quinze jours calendaires pour la remise du rapport provisoire à compter de la réalisation du dernier essai;

— 30 jours calendaires pour la remise du rapport définitif à compter de dernier contrôle réalisé sur le chantier. Le candidat devra fixer les délais d'exécution pour des chantiers type de 0 à 100 m, de 100 à 200 m et de 200 à 400 m à l'acte d'engagement.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

—— pertinence des moyens humains et techniques affectés à la prestation (note sur 5);

—— qualité des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier (noté sur 4);

—— pertinence du protocole mis en place pour chacun des essais, exemple ou extrait de rapport de contrôles (noté sur 7);

—— qualité des fiches de suivi de l'étalonnage du matériel (noté sur 4) noté sur 20;

— somme des notes — coefficient pondérateur 5 — prix des prestations — noté sur 20 — 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 20 - coefficient pondérateur 3.

— annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 130-320097 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61042.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126911
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-320097
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande; — le montant indiqué s'entend comme un montant annuel estimé. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Sater SA
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 61042.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué s'entend comme un montant annuel estimé. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.

Source: OJS 2021/S 050-126911 (2021-03-09)

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