La consultation est passée en appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 55 000 EUR HT/an passé pour une période d'un an à compter du 16.10.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
20fs-Lhsm-0621-J”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 55 000 EUR HT/an passé pour une période d'un an à compter du 16.10.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La consultation est passée en appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation...”
Description du marché
La consultation est passée en appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 55 000 EUR HT/an passé pour une période d'un an à compter du 16.10.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum quatre fois soit une durée maximale de cinq ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificat de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:
—— accréditation Cofrac pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs;
—— Catec pour les opérateurs des contrôles visuels et des contrôles d'étanchéité l'entité adjudicatrice, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les délais d'exécution sont les suivants:
— sept jours calendaires pour démarrer la prestation à compter de la date communiquée par téléphone ou par courrier électronique, après réception du bon de commande;
— quinze jours calendaires pour la remise du rapport provisoire à compter de la réalisation du dernier essai;
— 30 jours calendaires pour la remise du rapport définitif à compter de dernier contrôle réalisé sur le chantier. Le candidat devra fixer les délais d'exécution pour des chantiers type de 0 à 100 m, de 100 à 200 m et de 200 à 400 m à l'acte d'engagement.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:
—— pertinence des moyens humains et techniques affectés à la prestation (note sur 5);
—— qualité des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier (noté sur 4);
—— pertinence du protocole mis en place pour chacun des essais, exemple ou extrait de rapport de contrôles (noté sur 7);
—— qualité des fiches de suivi de l'étalonnage du matériel (noté sur 4) noté sur 20;
— somme des notes — coefficient pondérateur 5 — prix des prestations — noté sur 20 — 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 20 - coefficient pondérateur 3.
— annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 130-320097 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61042.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-320097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42100
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sater SA
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61042.50 💰
“— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
— le montant indiqué s'entend comme un montant annuel estimé. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126911 (2021-03-09)