Contrôle de géoréférencement et de l'exhaustivité des prestations

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Contrôle des travaux réalisés dans le cadre du marché de réalisation de travaux topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet GEO-experts

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Contrôle des travaux réalisés dans le cadre du marché de réalisation de travaux topographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604754
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire et par une partie sur bons de commande par application des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'été 2019, une consultation concernant les levés de réseaux humides, les levés topographiques type PCRS, les levés de réseaux secs et la reprise des données avait été lancée en cinq lots. Le lot 4 relatif au contrôle du géoréférencement des lots 1, 2 et 3 s'était révélé infructueux. (Aucune offre) aussi, la présente consultation concerne ce lot de contrôle des travaux réalisés dans le cadre du marché de réalisation de travaux topographiques (établissement d'un canevas de points géoréférencés et d'un fond de plan topographique type PCRS (Plans de corps de rue simplifiés), de détection et de géoréférencement des réseaux secs et humides réalisés pour le compte de Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA) et des communes membres de DPVA. Afin de disposer d'un contrôle indépendant et impartial, le titulaire du présent marché ne devra pas avoir de lien administratif, technique ou financier avec les entreprises titulaires des lots 1, 2 et 3 à savoir Geofit et SE2T Engineering. Ces marchés sont passés dans le cadre d'un groupement d'un établissement public local et de collectivités territoriales dont le coordonnateur est DPVA.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. Concernant votre situation juridique:

— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de disposer d'un contrôle indépendant et impartial, le titulaire du présent marché ne devra pas avoir de lien administratif, technique ou financier avec les entreprises titulaires des lots 1, 2 et 3 à savoir Geofit et SE2T Engineering.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpva
Commune postale: Draguignan Cedex
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.dracenie.com 🌏
: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. Le règlement de consultation).

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier.

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la DPVA. (Nº de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 244-604754 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333942
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604754
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire et par une partie sur bons de commande par application des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) selon un montant maximal de commande sur la durée du marché de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'été 2019, une consultation concernant les levés de réseaux humides, les levés topographiques type PCRS les levés de réseaux secs et la reprise des données avait été lancée en cinq lots. Le lot 4 relatif au contrôle du géoréférencement des lots 1, 2 et 3 s'était révélé infructueux. (Aucune offre) aussi, la présente consultation concerne ce lot de contrôle des travaux réalisés dans le cadre du marché de réalisation de travaux topographiques (établissement d'un canevas de points géoréférencés et d'un fond de plan topographique type PCRS (Plans de corps de rue simplifiés), de détection et de géoréférencement des réseaux secs et humides réalisés pour le compte de Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA) et des communes membres de DPVA. Ces marchés sont passés dans le cadre d'un groupement d'un établissement public local et de collectivités territoriales dont le coordonnateur est DPVA.

Informations complémentaires:

Les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire et par une partie sur bons de commande par application des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) selon un montant maximal de commande sur la durée du marché de 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Cabinet Géo-Experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules — immeuble «La Tramontane», BP 30023
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 272 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 126-333942 (2021-06-28)

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