Contrats d'assurances pour la commune de Guémené-Penfao

Ville de Guémené-Penfao

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Guémené-Penfao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Qui ?

• Ville de Guémené-Penfao

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Guémené-Penfao.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guémené-Penfao
Adresse postale: 22 rue de l'Hôtel de Ville, CS 60014
Code postal: 44290
Commune postale: Guémené-Penfao
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-guemene-penfao.fr 🌏
Courrier électronique: cblaise@mairie-guemene-penfao.fr 📧
Téléphone: +33 240796949 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306395
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): — PSE nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée; — PSE nº 2: maternité — adoption — paternité; — PSE nº 3: congé de maladie ordinaire; — PSE nº 4: Ircantec.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— PSE nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée;

— PSE nº 2: maternité — adoption — paternité;

— PSE nº 3: congé de maladie ordinaire;

— PSE nº 4: Ircantec.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440067300015
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 125-306395 (2020-06-26)

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